Monsanto c. le peuple

Perspectives canadiennes printemps 2004

Monsanto c. le peuple

De Nadège Adam

Le 20 janvier dernier, une coalition internationale d’intervenants, dirigée par le Conseil des Canadiens, s’adressait à la Cour suprême du Canada pour lui demander de renverser une décision rendue par la Cour fédérale du Canada. Des manifestants se sont réunis un peu partout pour appuyer cette cause.

Un tribunal de haute instance se penche pour la première fois sur des implications de brevetage de formes de vie. Dans ce cas-ci des semences de canola sont en cause. Des journalistes, des activistes de partout dans le monde, des représentants de diverses sociétés, des avocats, des étudiants et de nombreux badauds se sont entassés dans la salle d’audience de la Cour suprême d’Ottawa pour assister au dénouement de ce drame.

Une décision devant être rendue dans les 3 à 6 prochains mois et les juges de la Cour suprême sont maintenant confrontés à la tâche colossale de déterminer ce qui constitue une contrefaçon en matière de formes de vie pouvant se reproduire.

Cette cause est la conséquence malheureuse de la décision irresponsable prise par le gouvernement canadien de permettre la culture de récoltes transgéniques en plein champ partout au pays. L’agriculteur de la Saskatchewan Percy Schmeiser a été reconnu coupable de contrefaçon de brevet pour avoir replanté des semences de canola qu’il avait utilisées lors de la récolte de l’année précédente. Le problème, c’est que son champ avait été contaminé par les des semences transgéniques de canola du géant biochimique Monsanto.

M. Schmeiser a répété à maintes reprises que son champ avait dû être contaminé par du pollen transporté par le vent ou une remorque agraire. Il n’existe aucune preuve que M. Schmeiser a volé les semences. Les semences ont été modifiées génétiquement pour résister à une marque d’herbicide de Monsanto. Bien qu’un tribunal inférieur ait reconnu que M. Schmeiser n’a jamais utilisé d’herbicide – et par conséquent qu’il n’a pas bénéficié des caractéristiques « particulières » de la semence – la cour a statué qu’il a violé un brevet. Trois heures après la décision de la cour fédérale, M. Schmeiser est devenu de même coup le symbole international de la lutte en faveur de la conservation des semences – pratique en vigueur partout dans le monde – et de la lutte contre l’injustice corporative contre le simple citoyen.

Dre Vandana Shiva, une experte indienne en sécurité alimentaire déclare : « Les pauvres paysans du Sud ne peuvent rivaliser contre les monopoles des semences. C’est pourquoi le jugement de la cause de Percy Schmeiser ne décidera pas seulement du destin d’un agriculteur canadien, mais il influencera la vie quotidienne de milliards de paysans. Ce procès injuste et contraire à la morale entamé par Monsanto contre Percy constitue un véritable crime contre les agriculteurs du monde entier. »

Lors de l’audience de la Cour suprême, il a été décidé que les semences et les autres formes de vie doivent demeurer la propriété du citoyen, et ne pas être soumises au monopole corporatif. La Cour a aussi statué que les sociétés comme Monsanto doivent être tenues responsables de la pollution environnementale causée par des modifications génétiques, plutôt que l’agriculteur se voit puni pour avoir contaminé ses terres. Il a aussi été décidé que, dans son jugement, les juges devaient inclure un intérêt public élargi, puisque le litige en cause ne se limitait plus qu’à un agriculteur et une société.

Les défenseurs de Percy Schmeiser ont quitté la salle d’audience remplis d’enthousiasme et ont espoir que la Cour suprême rendrait le bon jugement. Ils espéraient que la Cour ferait ce que le Premier ministre Paul Martin avait refusé de faire jusqu’à présent – donner raison au simple citoyen et affirmer que la biodiversité, le bagage génétique et les formes de vie ne seront pas assujettis à l’avidité corporative.

Nadège Adam est chargée de campagne sur la biotechnolgie pour le Conseil des Canadiens.

« retour

SECTIONS