CSI (Canada, services et investissements) : Miami

Perspectives canadiennes printemps 2004

CSI (Canada, services et investissements) : Miami

De Jean-Yves Lefort

La formule « ZLEA à la carte » proposée à la réunion ministérielle du commerce à Miami, en novembre dernier, représente-t-elle une victoire pour les mouvements pour la justice sociale ?

Dans les semaines qui ont précédé la rencontre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en novembre, il était clair que chacun avait encore à l’esprit l’échec des pourparlers de l’Organisation mondiale du commerce à Cancun. Le Canada et les États-Unis ont continué à se montrer agressifs et à exercer de fortes pressions, afin d’en venir à un « ALENA sur les stéroïdes », comprenant des services et droits de placements, et ils en ont profité encore une fois pour malmener les pays en voie de développement qui restaient prudents devant une telle formule. Pendant ce temps, le Brésil et d’autres pays préconisaient une formule de « ZLEA à la carte » où les pays membres pouvaient choisir de ne pas adhérer aux parties les plus controversées dont l’investissement, les services et le Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle. Étant donné le portrait de la situation, une autre rupture des négociations, comme celle qui s’était produite à Cancun, était possible.

Quelques semaines avant la rencontre à Miami, le représentant américain du commerce extérieur, Robert Zoellick, a fait ce que personne ne croyait possible de faire : il a fait une concession. Un projet de déclaration préparé avant la rencontre ministérielle affirmait que « les ministres reconnaissent que les pays peuvent assumer différents niveaux d’engagement ». Le négociateur en chef du gouvernement canadien, Claude Carrière, a plus tard confirmé que ce compromis entre les États-Unis et le Brésil a été présenté aux autres comme la base « intouchable » des négociations.

À un certain niveau, ce développement était une bonne nouvelle et peut être considéré comme une victoire significative. La « ZLEA à la carte » est sûrement mieux que la formule tout compris originalement imaginée par George Bush père il y a des années.

Tandis que les États-Unis modifiaient leur position à la rencontre ministérielle de la ZLEA, le Canada se montrait encore plus réticent. En réaction au projet de déclaration des États-Unis et du Brésil, le Canada (avec le Chili) a voulu le réfuter en défendant ardemment le modèle original de l’ALENA, ce qui a paru davantage comme une propagande d’entreprise qu’autre chose. Toutefois, les négociateurs canadiens n’ont eu d’autre choix, à la fin, que de se ranger à la position des États-Unis.

Le ministre du commerce, Pierre Pettigrew, a parlé de progrès, bien qu’il pouvait difficilement cacher sa déception. Le Canada, le Chili et le Mexique, ayant tous déjà des accords de libre-échange avec les États-Unis, ont été choqués de voir que d’autres pays pouvaient avoir le même accès au marché américain, en payant des prix moins élevés que ceux fixés dans leurs accords. Avec l’ALENA, le Canada a perdu le contrôle de son économie au profit des États-Unis, et a compromis l’existence de programmes sociaux de longue date.

La « ZLEA à la carte » est peut-être mieux que « l’ALENA sur les stéroïdes », mais il n’en demeure pas moins un accord de commerce potentiellement dangereux. L’ALENA s’est avéré un échec, et construire sur un échec ne rapporte pas. Le ministre du commerce du Brésil a présenté la déclaration finale comme étant un document « habilitant ». Autrement dit, on va de l’avant avec l’ALENA. Les pays peuvent décider de ne pas participer, mais ils peuvent également participer à titre d’observateurs et se joindre aux négociations n’importe quand. Évidemment, les États-Unis souhaitent un « ALENA sur les stéroïdes » et continueront d’exercer de façon individuelle des pressions sur les pays de tout l’hémisphère pour arriver à leurs fins.

La bonne nouvelle est que les pourparlers de l’OMC sont en perte de vitesse et que les négociations de la ZLEA progressent très lentement. C’est le moment idéal pour le gouvernement de Paul Martin d’entreprendre une révision complète des objectifs et stratégies de commerce du Canada, de tirer des leçons des erreurs commises au cours des 15 dernières années d’accords de libre-échange et de tracer un nouveau parcours.

Paul Martin était le ministre des finances du gouvernement qui a inclus le Canada dans l’ALENA. Commettra-t-il la même erreur avec la ZLEA en tant que premier ministre ?

Jean-Yves Lefort est chargé de campagne sur le commerce pour le Conseil des Canadiens.

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