L’ALENA remporte la palme : un 10e anniversaire et rien à fêter

Perspectives canadiennes printemps 2004

L’ALENA remporte la palme : un 10e anniversaire et rien à fêter

De Jean-Yves Lefort

Les partisans de l’ALENA et d’un élargissement du libre-échange semblent un peu grincheux ces temps-ci. Dix ans après l’entrée en vigueur de l’ALENA, un trop grand nombre d’économistes, de spécialistes du commerce et de chercheurs reconnaissent l’impact négatif de cette entente.

Les partisans de l’ALENA s’appuient sur des données sur le commerce pour justifier leur constat. Ils soutiennent que si les deux nations échangent beaucoup de biens et services, tout ira bien. L’ennui, c’est qu’il y a 10 ans, ils nous promettaient des emplois, un meilleur niveau de vie, une croissance économique, et la protection de nos programmes sociaux et de l’intérêt public. Mais, à en juger tous ces critères, l’ALENA s’avère un échec.

Dans une publication récente du magazine de centre-droite « The Economist » conclut que l’ALENA est une bonne affaire, mais il convient que les « champions de l’ALENA » ont survendu leur cas, et qu’il n’a « jamais été plausible », par exemple, que l’ALENA, parvienne à créer des emplois. Ce peut-il qu’on ait simplement menti aux Canadiens sur les emplois pour qu’ils appuient l’accord de libre-échange ?

Les partisans de l’ALENA affirment qu’au Mexique les investissements ont bondi de plusieurs milliards de dollars et que le Mexique est maintenant le huitième exportateur au monde. Il faut par contre préciser que 75 pour cent de sa population vie dans la pauvreté, et ce pourcentage continue de s’accroître. Des chercheurs de l’université Tufts de Boston ont découvert que ces milliards de dollars d’investissements « échappent grandement » à l’économie du pays. « Au cours des huit années précédant le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l’économie du Canada s’est accrue de 1,9 % par année. De 1989 à 2002, le taux de croissance réel moyen par habitant n’était que de 1,6 % au Canada. L’écart entre le taux de croissance économique du Mexique est encore plus important. Entre 1948 et 1973, l’économie du Mexique s’est accrue à un taux de l’ordre de 3,2 %; tandis que depuis l’ALENA, elle s’est accrue à un taux dérisoire de 1 % par année.

Les partisans du libre-échange veulent nous faire croire que nos programmes sociaux sont plus solides aujourd’hui parce qu’ils sont devenus plus efficaces. Le budget de Paul Martin de 1995 – une année après l’entrée en vigueur de l’ALENA – comprenait des compressions de près de 29 milliards $. Durant que Martin a été ministre des finances, des compressions ont été imposées aux prestations d’assurance-emploi, à la Sécurité de la vieillesse, et aux paiements de transfert fédéral aux provinces pour les soins de santé et l’éducation. Est-ce que ces mêmes partisans du libre-échange considèrent efficace l’exclusion de 61 pour cent de chômeurs canadiens privés de l’assurance-emploi ?

La disposition sur les différends « investisseur-État » du chapitre 11 de l’ALENA permet aux sociétés et aux investisseurs privés de poursuivre directement les gouvernements en cas de pertes attribuables aux lois gouvernementales. En raison de cette disposition, un « froid réglementaire » a vu le jour, empêchant les gouvernements de tenir compte des politiques d’intérêt public pouvant être perçues comme légères par une société. En vertu du chapitre 11, les sociétés ont reçu 46 millions $US de fonds publics pour contrer les décisions allant à l’encontre des lois d’intérêt public perçues par les tribunaux du commerce comme des « expropriations indirectes » ou des « saisies réglementaires ». Les partisans de l’ALENA affirmeront peut-être que nous devons nous compter chanceux compte tenu du fait que les sociétés ont obtenu plus de 28 milliards $US en compensation ?

Les prétendus champions de l’ALENA ont promis beaucoup de choses aux Nord-Américains pour parvenir à leur accord. Ils n’ont pas livré la marchandise. Ce qui nous fait penser au président Bush et l’Irak : pour justifier la guerre contre l’Irak, Bush a répété que l’Irak disposait d’énormes provisions d’armes de destruction massive. Lors de son dernier discours sur l’État de l’Union, il déclarait que les inspecteurs avaient trouvé « des douzaines d’armes liées à un programme d’activités de destruction massive », quoi que cela puisse signifier.

Ils réalisent peut-être qu’un programme en faveur du libre-échange et de la guerre ne peut être vendu sans mensonge.

Jean-Yves Lefort est chargé de campagne sur le commerce pour le Conseil des Canadiens.

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