Martin pris entre mulcair et les moratoires

Perspectives canadiennes automne 2004

Martin pris entre mulcair et les moratoires

De Sara Ehrhardt

Le 14 juin dernier, le ministre québécois de l’environnement, Thomas Mulcair, annonçait la réouverture du débat national sur l’exportation massive de l’eau. Il déclarait : « Si nous pouvons protéger la ressource, si nous pouvons nous assurer de la renouveler, pourquoi ne peut-il même pas être question de l’exporter ? »

Le ministre Mulcair suggérait que la décision d’exporter davantage d’eau devait revenir aux 19 régions du Québec. Cette suggestion entrait en contradiction flagrante avec la promesse électorale faite en 2003 par le premier ministre du Québec, Jean Charest, de respecter le moratoire sur l’exportation de l’eau imposé par la province en 1999.

Actuellement, le Québec limite le prélèvement d’eau à des conteneurs de 20 litres ou moins. C’est le cas d’ailleurs de toutes les provinces canadiennes, excepté pour le Nouveau-Brunswick qui n’impose aucune restriction. Toutefois, il est dans l’intérêt de l’industrie de voir les dimensions des conteneurs d’eau gonfler afin d’en exporter davantage outre-frontières et d’augmenter leurs profits.

À la suite de la réaction instantanée de la société civile par l’entremise de la coalition québécoise Eau Secours! et du Conseil des Canadiens, le ministre Mulcair est revenu sur sa première déclaration pour dire que les exportations ne commenceraient pas avant au moins dix ans. Le gouvernement du Québec commandera plutôt des études sur les nappes d’eau souterraines afin d’avoir une meilleure idée des répercussions des projets d’exportation sur l’environnement.

Bien qu’il existe un urgent besoin de pousser plus loin les recherches relatives aux questions de l’eau souterraine dans la province, les risques de l’exportation de l’eau sont bien connus. En 2001, le Conseil des Canadiens a commandé une étude portant sur les effets de l’exportation d’eau en vrac sur l’environnement, qui a révélé que l’exportation modifierait la température de l’eau et aurait une incidence sur sa qualité, donc aussi sur les humains et la nature.

De plus, conformément à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), si le Québec commence à exporter massivement son eau, toutes les provinces canadiennes pourraient se voir forcer de lui emboîter le pas pour se maintenir dans la course commerciale. Même si le gouvernement fédéral dit le contraire, l’eau est comprise dans l’ALENA, à la fois comme un bien et un service. Steven Shrybman, avocat en droit commercial à Ottawa, confirme que, si le Québec commence à exporter son eau, « le reste du Canada pourrait être contraint par l’ALENA d’exporter massivement son eau aux États-Unis. »

Actuellement, l’eau du Canada est peu protégée contre la menace d’exportation de l’eau en vrac par les lois provinciales sur le prélèvement de l’eau constituées d’un ensemble de lois environnementales disparates qui rendent les ressources en eau du Canada vulnérables aux différends commerciaux. Le Conseil des Canadiens soutient que, pour protéger l’eau canadienne de la menace commerciale, le gouvernement fédéral doit agir en décrétant un moratoire immédiat sur l’exportation massive d’eau douce canadienne. De plus, le gouvernement doit édicter des lois interdisant les exportations d’eau à grande échelle, entreprendre des négociations pour exclure l’eau de l’ALENA et de toutes les prochaines ententes commerciales, élaborer une politique nationale de l’eau qui assure que la propriété et le contrôle des eaux douces canadiennes demeurent publics. Il doit également se joindre à d’autres pays et à des organismes non-gouvernementaux du monde entier pour faire la promotion de la conservation et de l’utilisation efficace de l’eau douce locale.

Même si le ministre Mulcair semble avoir fait marche arrière, le débat sur l’exportation de l’eau pourrait refaire surface au Québec d’ici deux ans, période pendant laquelle les lois de la province sur la préservation de l’eau subiront une révision.

Les lecteurs se rappelleront qu’il y a moins de trois ans, le gouvernement de Terre-Neuve du premier ministre Roger Grimes avait déclaré qu’il n’y avait aucun obstacle légal ou environnemental à la vente massive d’eau, mais avait tout de même décidé de ne pas exporter l’eau du lac Gisborne parce que le produit de la vente n’aurait pas été aussi élevé que prévu.

Les eaux du Canada doivent être davantage mises à l’abri de l’avidité des sociétés et des caprices des gouvernements provinciaux en quête de revenus supplémentaires. Il est impératif que le premier ministre, Paul Martin, décrète un moratoire sur les exportations d’eau, ce qui sera un prélude à la législation bannissant les exportations de la ressource.

Sara Ehrhardt est chargée de la campagne sur l’eau pour le Conseil des Canadiens.

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