Échecs des accords commerciaux : le même scénario se répétera-t-il ?

Perspectives canadiennes automne 2004

Échecs des accords commerciaux : le même scénario se répétera-t-il ?

De Jean-Yves Lefort

Depuis la réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et celle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) l’automne dernier, les gouvernements et les bureaucrates du commerce tentent de ressusciter le programme sur le commerce international.

La rencontre ministérielle de l’OMC de septembre 2003 à Cancun s’est révélée un cuisant échec pour les opposants au libre-échange et le plus sérieux échec que l’OMC ait connu depuis le Sommet de Seattle.

En novembre 2003, les pays membres de la ZLÉA ont évité de justesse de répéter le même scénario en acceptant de signer une déclaration diluée qui leur permettait de choisir le degré d’engagement par rapport à cet accord. On est très loin de ce que le gouvernement Chrétien-Martin qualifiait d’accord « complet et ambitieux ».

Au cours de la dernière élection fédérale, on a à peine parlé de l’OMC, de la ZLEA et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Durant les débats télévisés, le chef conservateur Stephen Harper a invité Jack Layton, le chef du NPD, à se prononcer sur l’ALENA, en lui demandant : « Est-ce que vous annuleriez cet accord ? », « Est-ce que vous le déchireriez ? » Et Jack Layton a rétorqué : « Nous demandons en effet de revoir cet accord, qui accorde aux sociétés et aux grandes multinationales le pouvoir de poursuivre le gouvernement canadien lorsque des décisions démocratiques sont prises. Cet accord a causé des torts à plusieurs secteurs de l’industrie et demande à être réexaminé de près. Selon nous, il doit être modifié. » Ni Paul Martin ni Gilles Duceppe n’ont émis d’autres commentaires sur l’ALENA durant le débat.

Est-ce que cela signifie que les échanges commerciaux ne sont plus au programme ? Certainement pas. Avant l’élection, le gouvernement Martin comptait un bon nombre d’initiatives sur le libre-échange, dont :

CA4 : Des négociations pour un accord de libre-échange entre les pays de l’Amérique centrale et le Canada se déroulent dans le plus grand secret.

Le chapitre 11 : Des négociations sont en cours relativement à un accord sur les services et les investissements avec l’Europe, ce qui pourrait inclure un mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État, tel que celui prévu dans le cadre de l’ALENA.

Les services : Le Canada négocie individuellement avec chacun des pays membres de l’OMC pour ouvrir certains secteurs de services à la concurrence étrangère. Il y a quelque temps, une fuite révélait que l’Europe désire accéder à nos services d’approvisionnement en eau pour ses sociétés.

L’agriculture : Le Canada exerce beaucoup de pression pour reprendre les négociations de l’OMC sur les subventions gouvernementales actuellement suspendues. L’Europe et les États-Unis ont déclaré qu’ils étaient prêts à retirer leurs programmes de subventions si le Canada abolissait certains organismes de mise en marché tels que la Commission canadienne du blé.

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : Les Libéraux et les Conservateurs affirment être en faveur de partenariats public-privé ou « P3 ». En vertu de l’AGCS de l’OMC, tout service fourni sur une base commerciale ou en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services n’est pas considéré comme un service public et est, de ce fait, assujetti aux mesures disciplinaires de l’AGCS.

Il reste à voir comment évoluera le dossier des échanges commerciaux sous le gouvernement minoritaire de Paul Martin au cours des prochains mois. Après tout, les antécédents du gouvernement libéral nous indiquent qu’il est un défenseur de l’ALENA, de la ZLEA, de l’AGCS et de l’OMC. Et alors que les Néo-démocrates et les Bloquistes entretiennent de sérieuses réserves quant à l’ALENA et au libre-échange en général, les Conservateurs les endossent et cherchent à élargir ces accords.

Comme bon nombre de Canadiens ont voté pour le Canada progressiste promis par Paul Martin durant la campagne électorale, le nouveau premier ministre aurait tout intérêt à revoir les conséquences des accords commerciaux (comme le fait le candidat démocrate à la présidence américaine. John Kerry). Et, comme 60 pour cent des Canadiens sont opposés aux dispositions du Chapitre 11 relatives aux accords commerciaux, Paul Martin pourrait entreprendre une démarche audacieuse après la révision de ces accords en éliminant le Chapitre 11 de l’ALENA et en refusant d’incorporer une disposition semblable dans les futurs accords commerciaux.

Il semble que ce soit le bon moment de rejeter le mantra néo-libéral voulant que « le libre- échange soit une bonne chose ». Le Conseil des Canadiens et d’autres groupes de la société civile feront pression sur Ottawa pour obtenir un commerce équitable et un vrai changement sur ce plan.

Jean-Yves Lefort est responsable de la campagne sur le commerce pour le Conseil des Canadiens.

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