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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
le 27 novembre 2007

La nouvelle entente Charest-McGuinty affaiblira la démocratie locale selon le Conseil des Canadiens

Le Conseil des Canadiens affirme que l’accord que le premier ministre du Québec Jean Charest de l’Ontario Dalton McGuinty et son homologue ont convenu de négocier ressemblera à l'accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main‑d'oeuvre, le très controversé « TILMA », que la Colombie‑Britannique et l'Alberta ont promulgué sous forme de loi en avril 2007 sans avoir tenu de consultations publiques au préalable.

« Les partisans de ces ententes interprovinciales n’ont pas été capables de présenter des arguments très convaincants de la nécessité d’éliminer les soi-disant obstacles au commerce ou même de les déterminer, » affirme Eduardo Sousa, organisateur régional du Conseil des Canadiens pour l’Ontario et le Québec. « Nous sommes aux prises avec un véritable cas de solution en quête d’un problème, » dit-il.

Des syndicats et des groupes de justice sociale et de préservation de l’environnement de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont critiqué sévèrement le mécanisme de résolution des conflits du TILMA, faisant valoir qu’il affaiblit la démocratie locale en permettant aux sociétés de poursuivre les gouvernements provinciaux pour toute mesure provinciale ou municipale qu’elles estiment « restreindre ou diminuer » leur investissement.

« En entreprenant ces pourparlers sans tenir de consultations publiques, Dalton McGuinty et Jean Charest ont prouvé qu'ils n'avaient rien retenu de ce qui est arrivé en Colombie‑Britannique et en Alberta », dit Stuart Trew, recherchiste-rédacteur pour le Conseil des Canadiens. D’ajouter Stuart Trew : « Il devraient s’inspirer de l’exemple de la Saskatchewan qui a rejeté l’accord après la tenue de consultations d’envergure auprès d’universitaires, d’experts et de citoyens. »

Les municipalités de la Colombie‑Britannique sont frustrées de ne pas avoir été consultées par le gouvernement de la province avant qu’il signe le TILMA. L’union des municipalités de la Colombie‑Britannique, réunie en assemblée générale annuelle en septembre dernier, a adopté à l’occasion une motion afin que le gouvernement de la province modifie considérablement le TILMA en tenant compte des préoccupations des administrations municipales, ou qu’il exempte celles-ci du TILMA, ou qu’il se débarrasse complètement de l'entente.

Le Conseil des Canadiens exige des réponses aux questions suivantes :

1. Quels sont les soi-disant obstacles au commerce qui ont obligé Dalton McGuinty et Jean Charest à entreprendre la négociation de cet accord?
2. Quels droits l’accord conférera-t-il aux sociétés et est-ce qu’il sera doté d’un mécanisme de résolution des conflits semblable à celui du TILMA?
3. Quel est l’échéancier de mise en oeuvre de cet accord entre le Québec et l’Ontario?
4. On a appris que le ministre des Finances de l'Ontario examine la possibilité de joindre l'accord entre la Colombie-Britannique et l'Alberta. Est-ce que les résultats de cet examen seront divulgués au public?

L’organisation exige que les gouvernements provinciaux soient plus transparents qu’ils tiennent des consultations publiques convenables sur cette nouvelle politique.

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Pour plus de renseignements : Dylan Penner, Agente des médias, Conseil des Canadiens : 613-233-4487 poste 249; .

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