Ottawa (Ontario) - Le Conseil des Canadiens et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) sont peu impressionés par l’entente conclue entre United Parcel Services (UPS) et le gouvernement canadien permettant aux observateurs d’assister aux délibérations de la cause de l’ALÉNA les opposant et débutant lundi à Washington.

UPS invoque les procédures extraordinaires de règlement de différends de l’ALÉNA afin de contester les politiques et pratiques canadiennes concernant la livraison des services postaux publics et réclame 230 millions $ en dommages du gouvernement fédéral.

« Nous ne tirons aucune consolation du fait que l’on nous permet d’observer comment nos droits démocratiques sont piétinés pare le tribunal de l’ALÉNA », explique Maude Barlow, présidente bénévole du Conseil des Canadiens. « Les conséquences d’une victoire d’UPS pourraient très bien signifier que la chasse sera ouverte pour les autres services publics comme l’éducation et les services de santé qui pourraient être vus comme jouissant également de subventions croisées. Une fois de plus, l’intérêt public des Canadiens est débattu en privé par des experts commerciaux, sans que les citoyens puissent être entendus ».

Le Conseil des Canadiens et le STTP ont entrepris l’an dernier des procédures contestant la validité du système privé de résolution de différends de l’ALÉNA, arguant qu’il est inconstitutionnel. Les groupes s’attendent à déposer leurs preuves à l’appui de leurs revendications cet automne.

Selon Steven Shrybman, l’avocat représentant les groupes, la poursuite d’UPS est grotesque. « Les problèmes causés par le fait de permettre à des corporations privées de faire respecter directement des ententes commerciales dont elles ne sont pas signataires vont au-delà de la question du mystère. Si des investisseurs étrangers ont une plainte juridique valide contre des politiques ou des lois canadiennes ou américaines, elles devraient le faire en cour comme tout autre citoyen ou corporation doit le faire ».

Le STTP juge que la poursuite est frivole : « Les citoyens de ce pays ont maintes fois exprimé leur attachement à un système postal public. Maintenant, une multinationale basée aux États-Unis demande à ce que cette volonté citoyenne soit ignorée et écartée », avance Deborah Bourque, présidente du STTP. « UPS tente d’utiliser l’ALÉNA pour écraser des services publics qui agissent dans l'intérêt commun et dont la motivation principale n’est pas d’enregistrer des profits rapides en ne désservant que des secteurs urbains et profitables ».

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