Listes d'interdiction de vol - Il faut revoir nos liens en matière de sécurité avec les États-Unis

Maude Barlow
Édition du mardi 23 janvier 2007

Il ne reste plus que quelques semaines avant l'entrée en vigueur de la liste d'interdiction de vol du Canada. Cela signifie que tous les voyageurs qui voudront dorénavant entrer au Canada ou en sortir feront l'objet d'une vérification visant à déterminer si leur nom figure sur une « liste de personnes jugées inadmissibles » que le gouvernement du Canada ne veut pas voir prendre l'avion. En outre, la plupart des observateurs sont convaincus que cette liste sera partagée avec les États-Unis.

Trois gateaux aux fruits? Trouvez ce que vous auriez vraiment aime. Mauvaise nouvelle pour les Canadiens, dont les droits légaux et humains ont déjà commencé à être remis en question par les dernières lois américaines. Sauf que pour bien faire entendre nos protestations, nous devrons les situer dans le contexte de l'ensemble de la coopération en matière de sécurité avec l'Amérique de Bush.

La commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar a révélé les conséquences du partage de l'information sur les Canadiens avec des agences de sécurité étrangères. Le juge Dennis O'Connor a souligné dans son rapport l'an dernier que, lorsque ce genre d'information se retrouve entre des mains étrangères, « elle sera utilisée conformément aux lois de l'administration étrangère, qui sont peut-être différentes des lois canadiennes ».

Il est plus que temps de revoir nos ententes en matière de sécurité avec des pays comme la Syrie et l'Égypte. Par contre, il ne faut pas oublier non plus que les États-Unis sont aussi un pays étranger. Parce que ce sont justement les lois de cette administration étrangère qui ont permis l'expulsion et la torture du citoyen canadien Maher Arar en Syrie. Et maintenant, grâce à la signature récente de la loi sur les commissions militaires par le président Bush, nos voisins américains pourront expulser encore plus aisément des Canadiens dans des pays où ils seront torturés.

Risque énorme

Il faut savoir que cette loi promulguée en octobre 2006 prive tous les citoyens non américains, y compris les Canadiens, de leur droit constitutionnel à un procès équitable. Rien que ça. Oui, le président américain a maintenant le pouvoir de détenir des citoyens non américains sans les accuser et « d'interpréter la signification et l'application des Conventions de Genève » en matière de torture.

Pire encore, affirme l'American Civil Liberties Union, la loi « permet la condamnation à mort des personnes détenues, sur la base de révélations arrachées à des témoins sous la torture [et] absout rétroactivement les crimes de guerre des représentants de l'administration Bush ».

Alors pourquoi le Canada songe-t-il même à partager une liste d'interdiction de vol et à resserrer ses liens en matière de sécurité et de maintien de l'ordre avec les États-Unis quand cela fait courir un risque si énorme aux Canadiens?

Le discret PSP

Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, d'aucuns réclament à grands cris, des deux côtés de la frontière, l'intégration des dispositifs de sécurité canadiens et américains. Ils vocifèrent surtout dans le cadre du Plan d'action pour une frontière intelligente de 2001 et du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) convenu par le Canada, les États-Unis et le Mexique en mars 2005.

Des douzaines de groupes de travail s'affairent en ce moment à la mise en oeuvre du PSP par l'entremise de rajustements malins de la politique canadienne, particulièrement en ce qui a trait à la sécurité.

Si vous n'avez jamais entendu parler du PSP, c'est parce que notre gouvernement déguise avec grand soin ce qui est en fait des mesures de sécurité trinationales, en leur donnant une allure de solutions « fabriquées au Canada » pour lutter contre le terrorisme. Et cela est particulièrement troublant quand on constate à quel point le PSP calque ses normes sur les mesures de sécurité américaines. L'oncle Sam guette de plus en plus les Canadiens, errants ou non.

On voudrait nous faire croire que la liste d'interdiction de vol du ministre des Transports Lawrence Cannon est « fabriquée au Canada »? Voyons donc! Savez-vous ce que dit le rapport de 2006 aux leaders? Il dit ceci: les « systèmes [nord-américains] compatibles d'information préalable sur les passagers » et les « critères compatibles de signalement des présumés terroristes et criminels » sont des priorités du programme d'intégration de la sécurité du PSP dont l'élaboration doit être terminée d'ici juin 2007. Qu'importe la saveur canadienne de notre liste, elle est destinée à être apprêtée bientôt à la sauce américaine, déjà constituée d'ingrédients aussi sulfureux que des militants pour la paix, des enfants et un sénateur américain.

Données recueillies

Nous savons maintenant que le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a accumulé de l'information sur tous les voyageurs qui entrent aux États-Unis ou qui en sortent, pour les coter selon leur risque d'être des terroristes ou des criminels. En outre, en vertu du système américain de ciblage automatique (Automated Targeting System) dont les détails sont apparus à la fin de l'an dernier, les voyageurs n'ont pas la permission de connaître ou de contester leur « cote terroriste », même si elle peut être utilisée pour les détenir ou les expulser dans des pays où ils seront torturés.

Fait encore plus troublant, le rapport final de la commission Arar révèle que l'Agence des services frontaliers du Canada a également recueilli des données sur tous les voyageurs canadiens par l'entremise d'un Centre national d'évaluation des risques (CNER). « Les États-Unis et le Canada utilisent le même système d'analyse des risques », a écrit le juge Dennis O'Connor dans son rapport. Également, en vertu d'un « protocole d'entente convenu en 2005..., en ce qui concerne les passagers aériens arrivant au Canada ou y transitant et qui font l'objet d'un avis de surveillance lié au terrorisme ou à la criminalité grave, le CNER partage d'office les données [d'information préalables sur les passagers] avec le National Targeting Center ».

Par ailleurs, la commission Arar a déclaré que, tôt ou tard, l'information sur tous les Canadiens qui voudront prendre l'avion en affichant une cote de risque supérieure à un certain seuil sera partagée d'office avec les autorités américaines. C'est en vertu d'une telle entente irréfléchie de partage d'information que Maher Arar a été expulsé. Il avait atteint le seuil de la douleur.

S'il est évidemment important de collaborer avec les États-Unis à l'égard de certains problèmes communs en matière de sécurité, le mode de partage de l'information avec tous les gouvernements étrangers doit être délimité bien clairement. « La nécessité de partager l'information ne signifie pas que l'information doive être partagée sans contrôles », a écrit le juge O'Connor dans son rapport. « Elle ne signifie pas non plus qu'il faille échanger de l'information sans égard à sa pertinence, à sa fiabilité ou à son exactitude, ou sans égard aux lois protégeant les renseignements personnels ou les droits de la personne. »

La signature de la loi américaine sur les commissions militaires et les derniers rapports à propos du système américain de ciblage automatique témoignent éloquemment que les États-Unis ne se font guère de souci à propos des lois qui protègent les renseignements personnels et les droits de la personne. Ce qui n'empêche pourtant pas le Canada de poursuivre avec détermination l'intégration profonde de nos dispositifs de sécurité avec ceux de notre voisin, par l'entremise d'ententes trinationales opaques comme le partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité.

C'est ce que nous devons absolument garder à l'esprit en protestant contre la nouvelle liste d'interdiction de vol du Canada. Parce qu'il est en train de se tramer des plans encore plus importants, et que le fait d'empêcher certains Canadiens de prendre l'avion n'est que la partie visible de l'iceberg.

Maude Barlow, Présidente nationale du Conseil des Canadiens et auteure de Dormir avec l'éléphant, L'avenir du Canada à l'intérieur de la forteresse de l'Amérique du Nord (Boréal, 2006)

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