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le 15 juillet 2002

Des provinces contestent les dispositions de l'ALÉNA en ce qui a trait aux exportations
de gaz naturel

Fredericton (Nouveau-Brunswick) - Quatre gouvernements provinciaux exigent que les Canadiens puissent avoir un accès équitable à l'achat de gaz naturel domestique avant qu'il ne soit exporté aux États-Unis. Le Conseil des Canadiens appuie cette contestation de l'ALÉNA et des conditions du libre-échange qui empêchent un plus grand accès canadien à une ressource précieuse.

Le Nouveau-Brunswick a demandé et obtenu la tenue d'audiences de l'Office national de l'énergie (ONÉ) afin qu'il examine cete situation délicate. Les audiences de l'ONÉ commencent aujourd'hui à Fredericton. Le gouvernements de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Québec appuient cette requête du Nouveau-Brunswick. Tous sont mécontents des ententes permettant d'accroître la capacité d'exportation vers les États-Unis, pendant que leurs citoyens et industries se voient refuser l'accès à cette importante source de développement.

"Nous appuyons les provinces contestant une approche basée strictement sur le marché pour nos ressources naturelles, approche qui prive les citoyens de belles opportunités de développement ", explique Anil Naidoo, chargé de campagnes pour le Conseil des Canadiens, un organisme représentant plus de 100 000 citoyens. " Le gouvernement fédéral a abandonné les provinces et les Canadiens en diluant les pouvoirs de l'ONÉ et en éliminant leur accès privilégié à l'énergie canadienne ".

La croissance de la capacité d'exportation du gaz naturel est inquiétante en regard des besoins futurs en énergie du Canada. Selon l'article 605a de l'ALÉNA, la proportion exploitée de cette ressource consacrée à l'exportation ne peut diminuer, peu importe les besoins domestiques ou la déplétion des ressources. Au cours des dix dernières années, la proportion de gaz naturel exportée aux États-Unis s'est accrue pour passer de 40 à 60 %. Le Canada est maintenant obligé de conserver ce dernier niveau d'exportation et sera tenu de respecter toute nouvelle croissance des exportations.

Le mandat original de l'Office national de l'énergie était de protéger les intérêts canadiens et d'approuver les exportations, composées des surplus prévisibles relativements aux besoins domestiques. " Depuis la déréglementation, l'ONÉ est devenu un simple mécanisme d'approbation ", poursuit Anil Naidoo. " L'ONÉ a besoin d'être réformé pour qu'il puisse de nouveau prétendre à protéger l'intérêt du public ".

Le Conseil des Canadiens demande un moratoire sur la croissance de la capacité d'exportation des oléoducs jusqu'à ce que ces nouveaux projets soient étudiés dans le contexte de nos obligations sous l'ALÉNA.

Le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier ainsi que le Conservation Council of New Brunswick ont organisé conjointement une rencontre publique sur cet enjeu, le lundi 15 juillet, à 19 h à l'hôtel Sheraton de Fredericton.

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