SASKATOON - Dans une décision rendue aujourd'hui dans l'affaire controversée Schmeiser c. Monsanto, la Cour suprême du Canada a maintenu le jugement du tribunal inférieur contre l'agriculteur de canola de la Saskatchewan Percy Schmeiser, suscitant ainsi des remous à travers le monde.

La Cour d'appel fédérale avait établi en 2001 que M. Schmeiser avait enfreint les droits de brevet de Monsanto envers son canola « Roundup Ready », en conservant et en plantant des semences contaminées qui poussaient sur sa ferme. Refusant de baisser les bras, l'agriculteur a décidé de s'adresser ensuite à la Cour suprême du Canada. Sa lutte s'est malheureusement terminée aujourd'hui.

Les vastes implications de cette poursuite ont obligé le Conseil des Canadiens, le Sierra Club du Canada et le Syndicat national des cultivateurs à se positionner dans cette affaire. La coalition des intervenants est atterrée par la décision rendue aujourd'hui.

« Le mot désappointement ne peut même pas commencer à décrire ce que ressentent tant de personnes au Canada et dans le monde entier en ce moment, affirme Andrea Peart du Sierra Club. Cette décision ne condamne pas seulement Percy Schmeiser, elle condamne aussi l'ensemble de la collectivité. Permettre à l'industrie de la biotechnologie d'imposer ses droits de brevet à cause d'une contamination par inadvertance aura des effets dévastateurs pour nous tous.»

L'appel de M. Schmeiser demandait à la Cour de décider ce qui constitue une contrefaçon de brevet dans le cas de formes de vie comme des plantes, qui ont la capacité de se reproduire.

« Cette affaire avait trait à la préservation de pratiques agricoles traditionnelles comme la conservation des semences et visait à protéger les agriculteurs pour qu'on ne les tienne pas responsables de la contamination galopante de nos champs, affirme Terry Boehm du Syndicat national des cultivateurs, l'un des membres de la coalition. Il fallait absolument que la décision du tribunal inférieur soit renversée pour protéger les droits des producteurs. Cette décision va transformer pour toujours l'agriculture canadienne que nous connaissons. »

La grande importance associée à cette affaire sans précédent a également incité des groupes internationaux clés à se joindre à la coalition. Cela comprend notamment le Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC), le Research Foundation for Science, Technology and Ecology, dirigé par le célèbre environnementaliste indien, le professeur Vandana Shiva, et l'International Center for Technology Assessment (ICTA) de Washington.

« Monsanto ne pourra pas célébrer longtemps sa victoire, dit Pat Mooney d'ETC. Cette décision soulèvera certainement des vagues d'indignation contre les aliments transgéniques dans le monde entier. Si Monsanto s'imagine nous avoir battus, la compagnie va se rendre compte qu'elle n'aura fait que stimuler notre résistance. »

L'industrie de la biotechnologie a gravement sous-estimé la détermination des gens, et cette décision stimulera certainement le mouvement encore plus, ajoute Nadège Adam du Conseil des Canadiens. Nous espérons que cette victoire incitera les gens du monde entier à demander des comptes à leurs gouvernements et à faire en sorte qu'on mette un terme aux brevets sur la vie. »

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