OTTAWA, ONTARIO - C'est demain qu'une coalition d'ONG menée par le Conseil des Canadiens présentera ses arguments à la Cour suprême du Canada dans l'affaire Schmeiser c. Monsanto, qui a captivé l'intérêt de la communauté internationale.

La Cour d'appel fédérale a établi en 2001 que M. Schmeiser avait enfreint les droits de brevet de Monsanto envers son canola « Roundup Ready » en conservant et en plantant des semences qui poussaient sur sa ferme. Le canola génétiquement modifié a été retrouvé plus tard sur la ferme de M. Schmeiser.

« Le problème est que M. Schmeiser a conservé et replanté des semences pendant des dizaines d'années, » dit Steven Shrybman, l'avocat qui représente la coalition. « La Cour devra décider si un brevet peut être enfreint quand le contrevenant présumé n'a pas utilisé les propriétés d'une invention ou n'en a pas profité, ce qui est exactement ce qui s'est produit ici. »

Cet appel demande à la Cour de décider ce qui constitue une contrefaçon de brevet dans le cas de formes de vie comme des plantes, qui ont la capacité de se reproduire.

« La Cour fédérale n'a pas tenu compte de l'intérêt public et, ce faisant, a retiré les droits existants de la collectivité, » ajoute Nadège Adam du Conseil des Canadiens. « Il ne s'agit plus d'une histoire à la David et Goliath. Tous les Canadiens ont un enjeu dans ce verdict. »

La coalition inclut des organisations canadiennes comme le Syndicat national des cultivateurs et le Sierra Club du Canada.

« À l'heure actuelle, c'est le grand public au lieu du pollueur qui doit composer avec la contamination environnementale, » dit Andrea Peart du Sierra Club du Canada. « De tierces parties innocentes sont considérées responsables de la présence d'intrus qui contiennent le gène breveté de Monsanto. Ce n'est pas juste. »

L'importance de cette affaire sans précédent a également attiré des groupes internationaux clés dans la coalition. Cela comprend notamment le Action Group on Erosion, Technology and Concentration, le Research Foundation for Science, Technology and Ecology, dirigé par la célèbre environnementaliste indienne, Dr. Vandana Shiva, et l'International Center for Technology Assessment (ICTA) de Washington.

« Les États-Unis essaient actuellement d'imposer leurs politiques de brevets des plantes au reste du monde, » dit Andrew Kimbrell, Directeur exécutif de l'ICTA.« Cela affaiblirait sérieusement la diversité génétique des récoltes mondiales et entraînerait la destruction des moyens d'existence de millions d'agriculteurs en leur interdisant de conserver des semences. Le renversement par la Cour suprême du Canada de la décision du tribunal inférieur dans cette affaire serait un pas très important pour mettre un terme au brevetage de la vie et rétablir les droits des agriculteurs. »

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