OTTAWA (ONTARIO), le 6 mai 2003 – Alors que le génome du virus du SRAS est sur le point d’être décodé, la British Columbia Cancer Agency (BCCA) a déposé une demande de brevet sur la séquence d’ADN du SRAS, visant ainsi à acquérir les droits juridiques sur tous les gènes du virus.

« Cette demande de brevet va au coeur du débat sur le brevetage des formes de vie, débat dans lequel le Canada se trouvait plongé l’an dernier dans le cas de l’Oncosouris à la Cour suprême », affirme Nadège Adam, chargée de campagne pour le Conseil des Canadiens.

Au début de décembre l’an dernier, la Cour suprême du Canada a renversé la décision de la Cour fédérale d’accorder des droits de propriété intellectuelle à l’Université Harvard sur l’Oncosouris, un rongeur génétiquement modifié afin de lui faire développer des cancers aux fins de recherche. Puisque le droit canadien ne possède toujours pas de langage visant à déterminer si quiconque a le droit de breveter une forme de vie, la Cour suprême a aussi fortement suggéré au Parlement que ce dernier entreprenne une révision en profondeur des lois fédérales sur le brevetage, afin qu’il les mette à jour et qu’elles soient à même de traiter des questions éthiques soulevées par le brevetage des formes de vie.

« Même si le ministre de l’Industrie Allan Rock nous a dit en décembre qu’il comptait s’attaquer à la question, nous n’avons vu aucun progrès de la part du gouvernement fédéral dans ce dossier », ajoute Adam. « Pendant ce temps, les découvertes scientifiques continuent de se suivre, forçant ainsi des groupes comme le BCCA d’agir pour bloquer la tentative des corporations de breveter le virus et de garder cette information disponible à l’ensemble de la communauté scientifique ».

Le Conseil des Canadiens n’est qu’un des nombreux organismes qui ont fait pression auprès du gouvernement fédéral afin de confronter cette question, sans succès jusqu’ici.

« Il ne s’agit vraiment pas d’un problème qui disparaîtra de lui-même. Une fois de plus, nous demandons du gouvernement qu’il révise cette législation afin qu’elle reflète la réalité d’aujourd’hui et non celle d’hier, où seuls les objets inanimés et inorganiques étaient considérés », conclut Adam. « Le Canada doit interdire le brevetage des formes de vie et préserver ce qui a traditionnellement été considéré un bien commun pouvant être partagé par tous et toutes ».

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