Sommet Bush-Martin-Fox au Texas

Prioriser la sécurité humaine et les dommages sociaux causés par L’ALÉNA

Toutes discussions sur l’intégration en profondeur ou “ALÉNA plus” sont prématurées

Le 23 mars prochain, les “Trois amigos” de l’ALÉNA se réuniront sur le ranch Bush au Texas. Paul Martin, George Bush et Vicente Fox profiteront de cette occasion, loin de tout débat public, pour faire avancer le projet d’une intégration en profondeur en Amérique du Nord.

Les discussions prévisibles des Chefs d’État autour d’un pacte énergétique nord-américain, de politiques migratoires harmonisées, de politiques communes de sécurité au nom de la lutte au terrorisme, pavent dangereusement la voie à un “ALÉNA plus”, à une harmonisation tous azimuts des politiques nationales afin d’éliminer de part et d’autres des frontières ce que les grandes corporations et intérêts privés considèrent des incompatibilités qui réduisent “l’efficience économique”.

Pourtant, après onze ans d’application de l’ALÉNA, maintenant que les effets de cet accord sur les populations sont plus facilement mesurables, les citoyens des trois pays signataires sont en droit de s’attendre plutôt à ce que leurs dirigeants politiques s’attaquent en priorité aux problèmes criants en matière de droits sociaux, économiques, culturels et environnementaux qui ont découlé de l’intégration économique. Avant même de penser à approfondir l’intégration des pays d’Amérique du Nord, il est incontournable de mettre le modèle ALÉNA au centre du débat public.

Placer la sécurité humaine au premier plan

Si Bush, Fox et Martin prétendent discuter de sécurité, c’est de sécurité humaine dont il est urgent de parler:

L’élimination de la pauvreté et la mise sur pied en Amérique du Nord d’un programme conjoint de politiques de réduction des inégalités doivent être prioritairement à leur agenda. La pauvreté persiste au Canada et aux États-Unis, alors qu’au Mexique elle condamne 53 millions de personnes (plus de la moitié de la population) à vivre quotidiennement avec moins de $US 3,80. Les inégalités entre les très riches et les pauvres s’accroissent au Mexique et aux États-Unis, et seul un héritage de programmes sociaux parviennent à limiter cet écart croissant au Canada. Dans les trois pays, le phénomène d’une croissante féminisation de la pauvreté inquiète. À la veille du Sommet des Nations-Unies sur la pauvreté en septembre 2005, les pays d’Amérique du Nord doivent envoyer un signal clair à la communauté internationale concernant l’agenda du Millénnaire pour réduire la pauvreté extrême.

Protéger et restaurer notre environnement. Le phénomène du changement climatique représente une profonde menace et est reconnu comme telle tant par les experts que par les citoyens des trois pays. Pourtant, les États-Unis refusent toujours d’adopter les objectifs modestes de l’accord de Kyoto tandis qu’au Canada et au Mexique les initiatives gouvernementales demeurent timides. Les trois gouvernements ne peuvent continuer à ignorer l’urgente nécessité de définir des objectifs plus ambitieux pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Garantir l’accès de tous et toutes aux services de santé. Dans l’un des trois pays, l’attention prioritaire portée au système de santé et les ressources dégagées par l’État à cet effet favorisent l’accès de tous et toutes à la santé, alors que dans les pays voisins, des millions de personnes demeurent sans protection. Le potentiel et l’urgence d’étendre les cinq principes de gestion publique, d’universalité, d’intégralité, de transférabilité et d’accessibilité exigent que les trois Chefs d’État s’engagent à mettre en oeuvre dans la région une stratégie conjointe en matière de santé.

Souveraineté alimentaire. Au sein des trois pays, l’ALÉNA a miné la souveraineté alimentaire des populations en réservant un traitement privilégié aux voraces multinationales agro-industrielles au dépens des droits des agriculteurs et des consommateurs. Frappée par le dumping des cartels agro-industriels du Nord et l’avalanche de produits agricoles importés -en particulier le maïs et la fève-, l’économie agricole du Mexique traverse la pire crise de son histoire. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, 1,5 millions de paysans ont été forcés à abandonner leur terre. L’intégration verticale des marchés nord-américains a concentré le pouvoir du marché entre les mains de ces cartels et a favorisé un système centralisé de production agro-industrielle au dépens d’un système décentralisé de production paysanne et de fermiers. Une grande menace pèse sur les économies rurales et sur notre approvisionnement en aliments. Le droit de toutes et tous à la satisfaction de leurs besoins essentiels, en ville et à la campagne, est un autre thème obligé que les deux Présidents et le Premier Ministre doivent intégrer à un plan d’action conjoint en Amérique du Nord pour assurer une vie digne pour leurs populations.

La ratification et l’application des droits humains en tant que fondement de la gouvernabilité démocratique. Dans certains cercles politiques et corporations privées, il semblerait que l’intégration continentale relève du domaine exclusif du pouvoir de l’exécutif de chaque pays. Les législateurs sont marginalisés, les citoyens d’autant plus. Alors que les axes d’intégration et leurs différentes modalités d’application affectent tous et toutes en Amérique du Nord, pourquoi restreint-on autant la participation, pourquoi limite-t-on autant le débat public?

Tout progrès en matière de gouvernabilité démocratique exige que les trois chefs d’État s’engagent à inscrire toute initiative future dans le cadre des garanties internationales des droits humains (les droits économiques, sociaux et culturels ainsi que les droits civils et politiques), telles qu’inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits Humains, dans la Convention Américaine des Droits Humains, dans le Protocole de San Salvador, ainsi que les normes du travail établies par l’Organisation internationale du Travail. Seules la ratification et la mise en oeuvre de ces fondements sont susceptibles de favoriser la définition des moyens démocratiquement appropriés pour consolider un débat participatif en Amérique du Nord et déterminer comment les peuples de la région pourront interagir dans l’avenir.

L’ALÉNA n’est pas un modèle à suivre

Si les trois amigos persistent à vouloir étendre le modèle ALÉNA au lieu de confronter les problèmes que l’accord a générés, ils font définitivement fausse route. Malgré une décennie de destruction d’emplois de qualité et de détérioration des normes environnementales dans les trois pays, les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique s’obstinent à imposer à un nombre croissant de pays les règles de l’ALÉNA, que ce soit par le biais d’accords bilatéraux comme l’Accord de Libre-échange entre les États-Unis, la République Dominicaine et l’Amérique centrale (DR-CAFTA), que ce soit par des efforts pour relancer les négociations moribondes de la ZLÉA.

Martin, Bush et Fox se doivent d’entendre les résistances qui ne cessent d’augmenter dans la région en provenance des secteurs les plus divers, non seulement sociaux mais aussi provenant de l’intérieur même des gouvernements. Le Congrès des États-Unis s’est refusé jusqu’à maintenant à ratifier l’accord DR-CAFTA, et les citoyens américains sont inquiets du manque de protections dans le domaine du travail et de l’environnement comme c’est le cas avec l’ALÉNA. Au Parlement du Canada, le sous-comité sur le Commerce international et les Investissements a adopté récemment une motion demandant une révision intégrale de l’ALÉNA dans ses chapitres relatifs à la résolution des différends et aux clauses “investisseur-État” qui ont permis à des grandes entreprises de mettre au défi voire même de renverser des politiques en matière de santé publique et d’environnement.

Au Mexique, la pression est énorme en faveur d’une modification de l’injuste régime d”immigration des États-Unis. Les organisations paysannes et des parlementaires, avec l’appui d’autres secteurs de la population, exigent du Président Fox qu’il remplisse sa promesse écrite dans l’Accord National pour le Secteur Agricole de proposer à ses homologues Bush et Martin une révision ou une dérogation du chapitre sur l’agriculture de l’ALÉNA, en particulier en ce qui a trait aux grains de base.

Les “trois amigos” d’Amérique du Nord doivent écouter et répondre à la clameur des peuples de tout le continent qui ont dit non à la Zone de Libre-Échanges des Amériques (ZLÉA). Grâce à leurs actions, ceux-ci ont réussi à freiner et reporter les négociations en mettant de l’avant des propositions alternatives d’intégration sous le sceau qu’une “Autre Amérique est possible”.

Pour les réseaux sociaux nord-américains soussignés, représentant une diversité d’organisations sociales, une révision large et publique de l’ALÉNA constitue une condition sine qua non à toute nouvelle initiative relative à l’intégration.

Réseau québécois sur l’Intégration continentale
Common Frontiers-Canada
Réseau Mexicain d’Action face au Libre-échange
Alliance for Responsible Trade-U.S.A

22 mars 2005

Pour plus d’informations :

AU QUÉBEC ET AU CANADA :
Pierre-Yves Serinet
Réseau québécois sur l’Intégration continentale (RQIC)
Tél. (514) 383-2266 ext. 222

Rick Arnold
Common Frontiers-Canada
Tél. (905) 352-2430

À MEXICO:
Alberto Arroyo Picard
Red Mexicana de Acción Frente al Libre Comercio (RMALC)
Tél. (52) (55) 5356-0599

AUX ÉTATS-UNIS
Karen Hansen-Kuhn
Alliance for Responsible Trade (ART)
Tél. (202) 898-1566