Chronologie de l’intégration Canada-É.-U

Non à l'intégration ! Un guide citoyen à l’intégration continentale
télécharger la version PDF

Se rapprocher des États-Unis, c’est bien beau, mais à quel point? Si cela entraîne une baisse de nos normes alimentaires, l’abandon de nos droits au nom de la sécurité, la mise en péril de nos ressources naturelles par la signature d’ententes qui donnent un accès illimité à notre pétrole, notre gaz naturel et nos eaux et encore moins de stabilité économique pour le Canadien moyen devant des accords commerciaux injustes – c’est trop fort.

N’est-ce pas faire preuve d’anti-américanisme?

On ne peut nier la proximité du Canada aux États-Unis, un pays aux politiques économiques, sociales et politiques contraignantes. Cette proximité à pareille superpuissance soulève la question du rôle que nous voulons laisser jouer les États-Unis dans nos politiques et notre avenir. Voulons-nous partager nos ressources, abollir la frontière et lier notre destin à celui de l’administration américaine? Ou désirons-nous emprunter une autre voie? L’idée n’est pas que le Canada ne devrait pas travailler avec les États-Unis sur des problèmes communs, mais que chaque pays devrait pouvoir établir ses propres politiques et règlements.

Que puis-je faire au sujet de l’intégration continentale?

Commencez par vous informer. Dans ce livret, vous trouverez des fiches sur l’intégration continentale, le Partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité, le Conseil nord-américain de la compétitivité, l’intégration militaire, l’eau, l’énergie et la santé publique. Vous trouverez aussi nos principales demandes au gouvernement canadien, la première étant un moratoire sur l’intégration continentale.

Ces demandes ne mèneront à rien sans l’appui du public. Vous devez nous aider à faire comprendre l’intégration continentale, que ce soit en communiquant avec votre député, en écrivant une lettre aux journaux, en participant à un événement du Conseil des Canadiens ou en signant une pétition. L’idée, c’est de passer à l’action et de vous faire entendre!

La grande idée

La promotion par le milieu des affaires canadien d’une plus grande intégration économique et politique avec les États-Unis a évolué avec le temps, tant sous le parti libéral que conservateur. Une étape décisive : en avril 2002, l’Institut C.D. Howe publiait un rapport de Wendy Dobson intitulé Shaping the Future of the North American Economic Space : A Framework for Action. Le rapport suggérait que le Canada devrait inciter le gouvernement américain à une plus grande intégration économique en se joignant à sa guerre au terrorisme, en lui offrant plus de contrôle sur les ressources énergétiques du Canada et en suggérant la possibilité d’un meilleur accès aux eaux canadiennes.

À l’écoute des corporations

Le milieu des affaires prend fait et cause en 2003, avec la publication par le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) de l’Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité, un document de 40 pages qui recommande que le Canada participe au périmètre de sécurité nord-américain et qu’il harmonise plusieurs politiques canadiennes à celles des É.-U. Le rapport était suivi en septembre 2004 de la création du Groupe de travail indépendant sur l’Amérique du Nord. Cette initiative conjointe du Council on Foreign Relations américain, du Mexican Council on Foreign Relations et du CCCE, endossé par l’ancien ministre des finances John Manley, a fait l’objet de réunions à Toronto, New York et Monterrey entre octobre 2004 et février 2005 qui ont mené à la publication d’un rapport préliminaire intitulé Building a North American Community au début de 2005.

Partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité

En mars 2005, Paul Martin, George W. Bush et Vicente Fox se rencontraient à Waco, Texas pour ratifier le Partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité, qui intègre les recommandations de l’Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité du CCCE et celles du groupe de travail Manley sur l’Amérique du Nord. Malgré le manque de sensibilisation ou d’opinions du public, les trois chefs de gouvernement étaient d’accord pour faire progresser l’harmonisation réglementaire, pour négocier un traité continental des ressources et établir un périmètre de sécurité nord-américain. Des groupes de travail ont été formés pour mettre de l’avant ce partenariat et à ce jour, seuls des intervenants du milieu des affaires ont été consultés. La prochaine réunion du Partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité est prévue pour 2007 au Canada.

La réglementation intelligente

En mars 2005, l’ancien ministre du Conseil du Trésor, Reg Alcock, lançait l’initiative de réglementation intelligente du gouvernement canadien. L’idée était de travailler avec des organismes de réglementation américains pour examiner, réviser et harmoniser la réglementation afin d’intégrer les marchés. Nous craignons que ces nouvelles réglementations s’inspirent des normes les moins sévères afin d’augmenter les profits des entreprises plutôt que d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens. La réglementation intelligente est appuyée par le Projet de recherche sur les politiques du gouvernement fédéral, un groupe de réflexion associé au Conseil privé, qui a publié des rapports appuyant l’harmonisation réglementaire avec les É.-U. alors même que la déréglementation se poursuit sans ambages dans ce pays.

Atlantica et l’émergence de zones transfrontalières

Le Projet de recherche sur les politiques a aussi publié une série de documents de consultation sur les zones commerciales transfrontalières, où l’effet de la frontière Canada-É.-U. serait réduit et la coopération intensifiée. Dans les provinces maritimes, l’Atlantic Institute for Market Studies, un groupe de réflexion de droite et les chambres de commerce de la région ont baptisé leur zone « Atlantica. » En juin 2006, une conférence Atlantica pour les chefs d’entreprise canadiens et américains recommandait l’élimination de barrières non – tarifaires comme les lois sur le travail, les règlements environnementaux et autres politiques publiques qui entravent les profits des entreprises.

Le Conseil nord-américain de la compétitivité

Le Conseil nord-américain de la compétitivité a été formé lors de la deuxième réunion du  Partenariat nord-américain sur la prospérité et la sécurité à Cancun, Mexique en mars 2006 et annoncé par les trois ministres du commerce extérieur nord-américains en juin. Le Conseil rendait la participation du milieu des affaires à l’orientation des relations Canada-É.-U. officielle et plaçait des multinationales – Lockheed Martin, Wal-Mart, Chevron, Scotiabank, Power Corp, Canfor, pour n’en nommer que quelques-unes – en position de contourner le processus démocratique et de réaliser leur rêve d’un espace nord-américain intégré et déréglementé. Le P.D.G. de Lockheed Martin, Ron Covais, expliquait le rôle du Conseil en ces termes au magazine Maclean’s: « La directive que nous avons reçue des ministres [du commerce extérieur] était de leur dire ce qui devait être fait et qu’ils s’en chargeraient. »

Non à l'intégration !