Télécharger le document au complet en format PDF

Sommaire

Pour bien comprendre la nature actuelle de notre relation avec les États-Unis, nous devons retourner aux années 30 et à la période d'après-guerre. Notre superficie, notre faible taux de population et le bras-de-fer musclé que livre le géant américain en croissance à ses voisins du Sud et du Nord, ont poussé nos dirigeants politiques à adopter un modèle étatique fondé sur la collaboration. Les États-Unis, dotés d'une culture politique radicalement différente, ont choisi la route de la compétition et du marché. Toutefois, le Canada est passé ces dernières années d'un modèle coopératif à un modèle orienté vers l'économie mondiale, beaucoup plus apparenté à l'approche américaine. Il y a cinq domaines où ce changement de paradigme dans la politique publique, soit l'abandon du consensus d'après-guerre en faveur d'une approche de libre marché, a profondément transformé et transforme encore le Canada.

L'économie
Depuis la signature de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis (ALÉ), la vie économique du Canada s'est profondément intégrée dans une économie nord-américaine nouvellement développée et dominée par les intérêts corporatifs et gouvernementaux américains. Les résultats de cette intégration sont maintenant clairs. Comme les critiques l'avaient prédit, le libre mouvement des capitaux sans réglementation gouvernementale a entraîné des pertes d'emplois (soit plus de 276 000 emplois industriels à salaire élevé) et nous sommes maintenant davantage dépendants de l'économie américaine comme destination de nos exportations et ainsi moins aptes à diriger notre propre économie.

La croissance économique au cours des dix années de libre-échange a été la plus faible depuis les années 30. En raison de l'impératif de déréglementation imposé par le libre-échange, nous avons abandonné les outils de développement économique qui nous ont apporté, entre autres, l'industrie de l'automobile tout en optant délibérément pour des politiques qui ont affaibli l'économie nationale afin de servir les intérêts commerciaux. En poursuivant cette route en dépit d'un faible dollar canadien, nous avons exposé l'industrie canadienne à la liquidation la plus complète et la plus soutenue de ses actifs au cours de son histoire.

Pour les travailleurs canadiens ordinaires, il en a résulté la plus longue période de stagnation du niveau de vie dans l'histoire du pays, une érosion marquée des programmes sociaux et de la protection des travailleurs, des niveaux élevés d'inégalité économique pour des millions de travailleurs et leurs familles ainsi qu'une perte du contrôle démocratique des citoyens sur l'avenir de leur communauté. Toutes ces répercussions économiques peuvent être reliées à l'ALÉ et à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). La nature irrévocable et juridique de ces accords nous empêche de reconsidérer nos options.

Les institutions sociales et culturelles
La culture et les normes sociales du Canada ont changé rapidement depuis que le gouvernement fédéral de Brian Mulroney a décidé de " jeter les dés " en signant l'Accord de libre-échange avec les États-Unis. La culture communautaire canadienne, très réputée et appréciée, devient de plus en plus semblable à celle si opposée de notre voisin du Sud. Nos gouvernements, avec l'appui de nos principaux médias, insistent de plus en plus sur la " valeur " de la compétition. Les programmes sociaux et la répartition des revenus, qui mettent l'accent sur la valeur de l'égalité, se sont détériorés. Les Canadiens se retrouvent dans un monde sans pitié qu'ils n'ont jamais désiré.

Après une décennie d'intégration rapide et d'harmonisation de nos politiques publiques avec les États-Unis, le Canada est maintenant aux prises avec un accroissement rapide et massif des inégalités sociales et économiques de toute son histoire. Le démantèlent marqué de programmes comme ceux de l'assurance-chômage/emploi, de l'assistance sociale et de redistribution du revenu ainsi que la détérioration de la progressivité de notre système fiscal ont systématiquement altéré la relation entre l'individu-citoyen et sa communauté (le gouvernement étant le reflet de la communauté). Puisque les citoyens perçoivent le gouvernement comme moins pertinent, ils se sentent moins impliqués dans ce collectif que constituent le voisinage, la communauté et le pays.

L'intégration économique avec les États-Unis modifie notre définition et notre conception de la culture et par conséquent, notre perception de notre identité. Aux États-Unis, la culture est considérée comme un bien de consommation nullement différent des autres biens : aux yeux du marché, elle ne représente qu'un divertissement. Les efforts du Canada pour la promotion de notre identité unique, et pour nous en convaincre, font face à des obstacles croissants de la part des États-Unis qui voient d'un mauvais œil ces " subventions injustifiées " aux " prétendues industries culturelles ". En nous intégrant à la plus puissante société de consommation au monde, nous sommes confrontés à la menace de la commercialisation de nos traditions culturelles et à leur assimilation graduelle à l'industrie américaine du divertissement.

Les ressources naturelles et l'environnement
Lorsque le Canada a apposé sa signature au bas de l'ALÉ et de l'ALÉNA, il a accepté ce qu'aucun autre pays au monde n'avait alors accepté. Il a accepté d'abandonner à jamais (à moins d'abroger les accords commerciaux eux-mêmes) son autorité législative et réglementaire visant à protéger et conserver les ressources énergétiques du pays pour ses propres besoins. Dans les faits, nous avons complètement abandonné cette composante de notre souveraineté nationale qui nous permettait de déterminer notre politique énergétique selon les besoins actuels et futurs des consommateurs canadiens, qu'ils soient individuels ou industriels. Il s'agit peut-être de l'exemple le plus stupéfiant et le plus dramatique de l'abandon de l'intérêt national par un gouvernement dans l'histoire du Canada.

Ce ne sont pas seulement le pétrole et le gaz naturel qui ont été touchés par notre relation de libre-échange avec les États-Unis. L'impératif de libre-échange nous menace maintenant de déréglementer l'électricité. Notre eau est menacée par les dispositions de l'ALÉNA qui la définissent comme un " bien " et donc commercialisable, ouvrant ainsi la voie au détournement de rivières canadiennes pour remédier à la pénurie d'eau qui touche les États-Unis.

L'environnement du Canada est graduellement menacé par l'intégration quasi-totale à l'économie nord-américaine. La capacité du Canada de respecter les exigences des traités commerciaux est déjà sévèrement compromise par une décision du tribunal de l'ALÉNA renversant notre tentative de mettre fin au mouvement transfrontalier des déchets toxiques. Depuis la signature de l'Accord de libre-échange, le gouvernement fédéral n'a tenté d'adopter que deux nouvelles lois environnementales. Toutes deux ont échoué le test du libre-échange et ont été invalidées par les dispositions de l'ALÉNA. Il est impossible de savoir combien d'autres lois ont été étudiées par le gouvernement avant d'être rejetées. L'effet de dissuasion (le fait de rejeter l'adoption d'une loi de peur qu'elle n'entraîne des poursuites coûteuses sous l'ALÉNA ou l'OMC) a compromis la capacité du Canada d'adopter des lois et des réglementations visant à protéger son propre environnement.

La politique étrangère et la tradition canadienne du maintien de la paix
Pendant des décennies, le Canada a occupé une place de choix, quoique souvent difficile, sur la scène internationale. Petit pays en terme de population, minuscule en comparaison du colosse américain à ses frontières, le Canada a néanmoins exercé une influence plus importante que sa taille ne le laissait présager.

Sous l'influence de Lester Pearson et de Pierre Trudeau, nous étions perçus par les pays en développement, et autres petits états, comme la voix de l'internationalisation et du multilatéralisme. Nous avons fait la promotion des droits de la personne et avons assumé un rôle de leadership lors du boycottage du régime de l'apartheid en Afrique du Sud. L'aide financière internationale était généreuse et l'Agence canadienne de développement international (ACDI) avait la réputation de réellement s'intéresser aux enjeux reliés au développement. Ce n'était pas qu'une simple agence faisant la promotion des intérêts canadiens en matière d'industrie et de commerce international.

Le Canada était économiquement lié de près aux États-Unis et faisait partie de NORAD et de l'OTAN. Même si nous étions toujours des alliés des États-Unis, le Canada jouissait d'un degré d'indépendance économique qui lui donnait une certaine marge de manœuvre pour suivre une politique étrangère indépendante. Depuis les années 60, le Canada a développé et conservé une réputation de nation vouée au maintien de la paix. De fait, il a contribué à la définition moderne de ce rôle international.

Au cours des 13 dernières années de libre-échange avec les États-Unis, où l'engagement du Canada à l'endroit des politiques de mondialisation économique s'est accru, on a assisté à une modification fondamentale de la politique étrangère canadienne et de sa tradition de maintien de la paix. En Afghanistan, le Canada a envoyé des soldats combattre dans une guerre non déclarée et le centre de commandement canadien n'avait aucun contrôle de ses troupes. Les soldats n'étaient ni des bérets bleus, ni même des soldats canadiens. Dans les faits, ils étaient considérés comme des conscrits américains.

La généreuse politique d'aide internationale du Canada a été remplacée par une contribution moindre aux pays en développement et une politique commerciale extrêmement agressive à l'image de celle des États-Unis et qui appuie entièrement les politiques d'ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. L'ACDI n'est plus désormais que l'agent promoteur de l'industrie canadienne, y compris l'industrie nucléaire, et a terni sa réputation d'agence de développement. En raison de ces changements délibérés de politiques et pour ne pas courir le risque d'offenser celui qui est dorénavant devenu son partenaire commerciale quasi-exclusif, le Canada n'est plus que le reflet des intérêts américains en matière de politique étrangère. C'est maintenant la perception que le reste du monde a de nous, celui qui a autrefois admiré le Canada précisément pour son indépendance et sa créativité.

La souveraineté et la démocratie
Au cours de la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, les états-nations étaient perçus comme des agents de choix pour la promotion du progrès économique et social, même si la concurrence entre états avait le potentiel de causer de désastreux conflits militaires. Les Nations unies ont été fondées, tout comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, pour assurer que de tels conflits mondiaux ne se produiraient plus jamais. Il était reconnu que la souveraineté nationale représentait une arme à deux tranchants : une force pour la démocratie mais aussi une menace potentielle pour la paix.

Au cours des trois décennies qui ont suivi, le Canada a usé de sa souveraineté et de la démocratie qui l'animait de façon sensée et juste. Or, la souveraineté et la démocratie ont été les victimes des nouveaux impératifs du Consensus de Washington. La mondialisation économique a exigé des nations qu'elles abandonnent les aspects de la souveraineté qui permettaient l'épanouissement de la démocratie. La capacité d'une nation de réglementer et de guider le développement économique et le mouvement des capitaux constitue le fondement du bien-être d'une nation dans un système de libre marché.

La signature de l'ALÉ et de l'ALÉNA a fondamentalement modifié la souveraineté et la démocratie canadiennes. Afin d'établir " des règles de jeu équitables " avec les États-Unis, le Canada a systématiquement charcuté ses programmes sociaux, son régime fiscal progressif, son engagement au développement industriel, et ses lois et réglementations équilibrant le pouvoir entre employeurs et employés.

Afin d'accomplir cet objectif du libre-échange, les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les autres institutions publiques se sont efforcés de diminuer les attentes des Canadiens à l'égard de la gouvernance démocratique. En utilisant des tactiques alarmistes à propos des énormes déficits du début des années 90, des attaques délibérées à l'endroit des employés de la fonction publique, en imposant d'importantes compressions aux budgets de la santé et de l'éducation et en menant une campagne soutenue pour promouvoir les réductions d'impôts, tous les paliers de gouvernement ont convaincu bon nombre de Canadiens que leurs valeurs ne peuvent plus désormais être véhiculées par les politiques gouvernementales.

Il ne serait pas exagéré de dire qu'à la suite de cette campagne et de l'imposition de compressions aux services gouvernementaux, la démocratie canadienne est dans une situation critique. Le niveau de cynisme et de colère sans précédents à l'endroit du gouvernement et des partis politiques ont mené à la plus faible participation électorale de l'histoire du pays.

Le dénigrement des institutions politiques et de la démocratie canadiennes a été accompagné d'un mépris croissant et inquiétant des libertés civiles et des droits de la personne dans notre pays. Nulle part ailleurs le lien entre la mondialisation économique et l'affaiblissement de la démocratie n'a été plus visible. Ce lien a été symbolisé par la conférence historique de l'APEC, à Vancouver en 1997, où le Canada a gravement restreint les libertés de ses propres citoyens afin de protéger l'un des dictateurs les plus notoires et les plus meurtriers, le président Suharto, d'Indonésie.

Malgré les critiques subies par le gouvernement par la suite, les politiques établies à l'APEC ont constitué un précédent. En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre, le gouvernement du Canada a adopté des lois draconiennes qui ont fait l'objet de critiques sévères de la part d'experts en libertés individuelles. Ces mesures peuvent être aussi reliées directement à la préoccupation du Canada de ne pas offenser son plus important partenaire commercial. Dans les faits, notre approche à l'égard des libertés civiles et de la démocratie est déterminée par les impératifs de libre-échange et du libre marché.

L'américanisation rapide des institutions et de la culture politiques canadiennes exige à la fois une action immédiate et à long terme. Ce n'est qu'en donnant aux Canadiens une véritable occasion de s'engager dans un dialogue au sujet de leur pays et de son orientation future que cet inquiétant déclin de la participation démocratique et conséquemment de la nation, pourront être enrayés et éventuellement renversés.