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L’eau est un bien public; elle appartient à tous. La privatisation de l’eau se faufile sous la forme de partenariats publics privés. Que cela signifie-t-il? Que pouvez-vous faire?

Qu’est-ce qu’un partenariat public privé (PPP)?

Dans le cadre d’ententes PPP, le secteur privé joue un rôle de premier plan dans le financement, la conception, la construction, l’exploitation et même la propriété d’installations ou d’infrastructures destinées aux services publics. Les PPP prennent diverses formes, mais permettent à des entreprises privées de planifier, de financer, de construire et d’exploiter des installations publiques – généralement à un coût beaucoup plus élevé que ne le ferait un gouvernement municipal.

Quels problèmes les PPP occasionnent-ils?

Lorsque l’entreprise privée contrôle un projet public, on ne se préoccupe plus autant de l’intérêt public et des besoins de la communauté, mais plutôt des profits aux actionnaires.

• La qualité diminue. Les entreprises diminuent leurs coûts en réduisant les salaires, en n’offrant pas d’avantages ou de postes permanents et en réduisant les mesures de santé et de sécurité. La qualité des services souffre de la rotation élevée du personnel et les risques à la communauté augmentent.

• Coûts plus élevés. On peut citer de nombreux exemples de PPP qui ont coûté plus cher aux contribuables, car les intérêts sur les prêts au secteur privé sont plus élevés que ceux au secteur public. De nombreux PPP coûtent des dizaines de millions de dollars avant que les contrats ne soient signés et ces ententes sont coûteuses et difficiles à résilier. L’argent qui aurait dû être utilisé pour le traitement de l’eau se retrouve plutôt entre les mains d’avocats, de consultants et d’entreprises à but lucratif.

• Secret. Le secret des affaires l’emporte sur le droit des contribuables à savoir comment leur argent est dépensé. Le secret des affaires empêche souvent l’information sur les contrats et les négociations d’être divulguée au public.

• Perte d’imputabilité. Le contrôle et l’imputabilité publics sont compromis, car ils sont perçus comme des obstacles à la réussite du projet. Même les conseillers municipaux ne sont parfois pas informés du financement et de l’exploitation d’installations communautaires.

A-t-on des exemples?

Les municipalités de Hamilton, Ontario; Halifax, Nouvelle-Écosse; Moncton, N.-B. ainsi que Vancouver et Nanaimo, C.-B., ont cheminé sur la voie des PPP assez longuement pour découvrir qu’il ne s’agissait pas nécessairement d’une bonne affaire pour leur communauté. La liste de PPP dans des villes canadiennes et américaines qui n’ont pas fonctionné est longue. Pour plus d’information, visitez www.cupe.ca/privatization/water et http://www.citizen.org/documents/waves.pdf.

Pourquoi les gouvernements demeurent-ils intéressés?

Plusieurs gouvernements voient les PPP comme un moyen d’investir dans l’infrastructure, sans que le montant total du projet apparaisse d’un coup. Ces ententes permettent aux gouvernements d’annoncer de nouvelles installations, sans dévoiler les coûts pendant plusieurs années.

Y a-t-il d’autres façons de faire?

Le financement public demeure moins dispendieux, plus imputable et transparent que le modèle PPP. Après des années de négligence, l’infrastructure publique a besoin d’argent frais et ce sont nos gouvernements élus démocratiquement qui sont les mieux placés pour répondre à l’appel.

Que puis-je faire si un PPP est proposé au sein de ma communauté?

• Organisez une réunion pour discuter de la situation. Invitez d’autres groupes communautaires tels que les syndicats et les citoyens pour débattre de la question. Mobilisez les gens.

• Faites appel au public. Les lettres à la presse, les réunions communautaires et les panels avec pétition ou moyen d’impliquer les gens sont d’excellentes stratégies. Faites une présentation au conseil municipal.

• Communiquez avec l’hôtel de ville pour savoir si une demande de propositions a été lancée et demandez un exemplaire ainsi que toute autre information pertinente.

• Communiquez avec votre conseiller municipal pour obtenir d’autres informations. Restez en communication avec les élus qui appuient votre démarche et explorez diverses façons de faire échec au projet PPP.

Pour plus d’information sur la campagne nationale de l’eau du Conseil des Canadiens, composez le 1-800-387-7177, ou visitez notre site Web au www.canadians.org.