Plus rien n'est sacré
La menace croissante qui guette l'eau et les peuples autochtones
par The Interior Alliance of B.C. et le Conseil des Canadiens 2001
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L'eau, c'est la vie. C'est le plus grand cadeau que nous fait la Terre. Nous la célébrons au sein de nos familles, de nos collectivités, et de nos activités quotidiennes. L'eau est l'une des pierres de fondation de nos traditions et de notre survie en tant que peuples.
Aujourd'hui, nous voyons partout autour de nous l'eau menacée. On la pollue, on l'utilise sans restriction, et on la donne aux grandes sociétés pour désaltérer leur insatiable soif de profits. Ces droits des sociétés entrent de plus en plus en conflit avec nos droits inhérents et inaliénables en tant que Peuples autochtones, et avec la protection de la Terre. Nous devons insister pour que notre Titre aborigène, nos droits et notre savoir traditionnel sur la préservation de l'eau jouent un rôle de premier plan dans les solutions apportées aux problèmes auxquels nous faisons face.
La crise
La consommation de l'eau dans le monde double tous les 20 ans1, c'est-à-dire presque deux fois plus vite que la population, exerçant ainsi d'énormes pressions sur les écosystèmes aquatiques. Aujourd'hui, plus d'un milliard de personnes n'ont pas un accès adéquat à de l'eau potable. D'ici l'an 2025, près des deux-tiers de la population du monde connaîtront une pénurie de l'eau, et la demande dépassera l'approvisionnement par 56 %.
Du Grand Nord des Amériques, où une grande partie des terres ancestrales des Cris de la Baie James (Québec) est maintenant submergée par un projet hydroélectrique géant, en passant par le Mexique, où l'industrialisation a détruit des systèmes de possession des terres et de protection des ressources vieux de plusieurs siècles, jusque dans l'extrême Sud du continent, où les Mapuche luttent pour protéger leurs territoires traditionnels de la construction de nouveaux barrages, ce sont les peuples autochtones qui, partout, subissent le plus fort de l'impact du développement mondial et des pressions relatives à l'eau. Parmi les personnes qui manquent d'eau dans le monde, 75 % se trouvent dans les pays en voie de développement et, d'ici 2025, ce chiffre atteindra les 95 %.
En Bolivie, où la population est composée à 80 % de peuples autochtones, il y a eu, au printemps de 2000, un soulèvement massif dans la ville de Cochabamba pour chasser les sociétés transnationales d'eau. À cause de ces sociétés, une famille moyenne doit consacrer le quart de son salaire mensuel à l'achat de l'eau. Des affrontements avec la police et l'armée se sont soldés par un mort, des douzaines de blessés et des centaines d'arrestations. Même maintenant, les sociétés d'eau tentent encore d'exercer des pressions sur le gouvernement bolivien pour faire rétablir leur contrat.
La menace est tout aussi grande pour l'environnement. Au Canada, parmi les zones humides perdues, on compte 65 pour cent des marécages de la côte de l'Atlantique, 70 pour cent des zones humides du Sud de l'Ontario, 71 pour cent des zones humides des Prairies, et 80 pour cent du delta de la rivière Fraser en Colombie-Britannique. Après plus d'un siècle d'exploitation minière et forestière, et de production industrielle, l'on retrouve des produits chimiques toxiques même dans les parties les plus éloignées du Grand Nord. Moins de 3 pour cent du rivage des Grands Lacs est propice à la baignade, à la consommation, et à la vie aquatique.2 Cette situation est un grand danger pour la pêche, la chasse et la trappe.
La menace
Depuis plusieurs décennies, les gouvernements et le monde des affaires anticipent cette crise et concoctent d'incroyables plans pour en tirer profit, sans égard à l'impact de ceux-ci sur l'environnement et la société.
Le GRAND Canal - Great Recycling and Northern Development Canal - propose la construction d'une digue en travers de la Baie James, afin de dévier vers le sud l'eau s'écoulant normalement vers le nord, en direction de la Baie d'Hudson. Une imposante série de digues, canaux, barrages, écluses et centrales amèneraient l'eau vers les Grands lacs et en direction de la « sunbelt » américaine. Proposé pour la première fois en 19593 par l'ingénieur canadien Tom Kierans, ce plan a trouvé de nouveaux adeptes spéculant sur le marché du sud-ouest américain assoiffé.
La NAWAPA - la North American Water and Power Alliance - a connu un semblable regain d'intérêt. Le plan original comprenait la construction d'un grand nombre de barrages importants afin de capturer les fleuves Yukon, Peace et Liard pour en faire un réservoir géant qui submergerait le dixième de la Colombie-Britannique et approvisionnerait le marché des États-Unis.4
Mentionnons également le projet d'exportation de l'eau par superpétroliers qui refait surface. En Colombie-Britannique, un certain nombre de sociétés d'exportation se tenaient sur le qui-vive et prêtes à entrer en action lorsque le gouvernement a mis un frein à l'exportation massive de l'eau en 1991. L'un de ces contrats prévoyait que seize superpétroliers, fonctionnant nuit et jour, transporterait vers la Californie la même quantité d'eau que Vancouver utilise en une année.5
En 1998, la Nova Corp. de Sault-Ste-Marie obtenait la permission de transporter 600 million de litres d'eau par année en provenance du Lac Supérieur. Ce permis a par la suite été annulé à cause des pressions exercées par le département d'État américain.6
À Terre-Neuve, le McCurdy Group veut exporter annuellement 52 milliards de litres d'eau pure en provenance du lac Gisborne. En dépit de la nouvelle législation provinciale, le président de McCurdy demeure confiant qu'éventuellement les prix mondiaux rendront l'exportation de l'eau trop alléchante pour qu'on continue à l'ignorer.
La Global Water Corporation de Vancouver déclare sans ambages : « L'eau n'est désormais plus une marchandise infinie que l'on pouvait prendre pour acquise; elle est maintenant une nécessité rationnée que l'on peut prendre par la force. »7
Notre Titre aborigène et nos droits
En tant que peuples autochtones, nous avons des droits inhérents sur nos territoires traditionnels, y compris le droit au cercle complet de la vie, c'est-à-dire les arbres, l'eau, le poisson, et les animaux. Nos droits sont issus de notre utilisation et de notre possession de la terre, eux-mêmes garantis par nos propres systèmes juridiques et sociaux depuis des temps immémoriaux. Nous avons maintenu ces droits en dépit des forces d'érosion de la colonisation et de l'assimilation, parce que nous avons lutté de toutes les manières possibles. Après de longs débats juridiques, les tribunaux ont reconnu nos droits inhérents à la terre et à l'eau. La Cour suprême du Canada a reconnu le Titre aborigène dans la décision Delgamuukw de 1997, en tant qu'intérêt propriétal collectif des peuples autochtones relativement à leurs territoires traditionnels. Cela suit dans la foulée de différents développements survenus sur le plan international : en 1992, les droits des peuples autochtones du continent australien ont été reconnus en tant que Titre aborigène, et bon nombre des nouvelles constitutions d'Amérique latine ont été enchâssées dans un pluralisme juridique, c'est-à-dire prenant pour principe central la juridiction inhérente et parallèle des peuples autochtones.
Au Canada, les Premières Nations luttent depuis longtemps pour obtenir la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits inhérents. Dans les années 80, des milliers d'Indiens de la Colombie-Britannique se sont rendus à Ottawa et en Europe pour faire reconnaître leurs droits. Aujourd'hui, l'article 35 de la Charte canadienne étend la protection constitutionnelle au titre et aux droits autochtones. Ces droits incluent le contrôle de ressources suffisantes pour supporter et diriger notre vie et nos communautés. Cela assure que notre accès à l'eau doit venir avant celui des utilisateurs non-autochtones.
Les Nations Unies ont reconnu que les peuples autochtones ont un droit inaliénable à l'autodétermination, y compris le droit de maintenir et de protéger leur culture. Au cœur même de votre vie traditionnelle et spirituelle se trouve l'eau.
Et pourtant, ces droits ne sont pas une priorité pour le gouvernement canadien qui cherche à faire adopter une politique visant à annuler le Titre aborigène, et qui poursuit depuis plus de douze ans une autre politique : celle qui consiste à garantir aux sociétés des droits à l'eau. Le gouvernement a permis à notre titre, à nos droits et à notre savoir sur la conservation d'être mis en péril par une mauvaise gestion provinciale, et par des accords commerciaux internationaux ne reconnaissant pas nos revendications relativement aux ressources dans le cadre de la protection de notre culture.
Les accords commerciaux
Qu'il s'agisse de la doctrine Winters aux États-Unis, ou de la décision Sparrow au Canada, il a été reconnu que les peuples autochtones ont un droit prioritaire sur l'eau afin de maintenir leurs communautés. Toutefois, en signant les accords internationaux en matière de commerce et de services, le gouvernement du Canada a abandonné ces droits prioritaires afin de garantir les droits des sociétés relativement à l'eau.
La liste des biens mentionnés dans les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain comprend « les eaux, y compris les eaux naturelles ou artificielles et les eaux aérées, l'eau naturelle ordinaire de toutes sortes ».8
Trois dispositions principales de l'ALENA constituent un danger pour l'eau :
Le « traitement national » précise qu'aucun pays ne peut agir de façon « discriminatoire » en favorisant ses propres usagers de l'eau. Cela signifie que tous les pays signataires de l'ALENA ont les mêmes droits d'accès que tous les autres, pour quelque fin commerciale que ce soit.9
La disposition sur la « proportionnalité » signifie qu'un gouvernement signataire de l'ALENA ne peut pas réduire ou restreindre l'exportation d'une ressource vers un autre pays signataire, une fois que l'exportation a commencé.10 Cela signifie qu'une fois que l'exportation de l'eau a commencé, on ne peut plus fermer le robinet, même si de nouvelles preuves viennent démontrer que cela constitue un danger pour l'environnement.
La disposition « investisseur-état » (ALENA, Chapitre 11) donne aux sociétés le droit de poursuivre en justice le gouvernement d'un pays signataire de l'ALENA si sa législation empêche la société de faire des profits.11 En se basant sur le Chapitre 11, la Sun Belt Water Inc. de Santa Barbara (Californie) poursuit actuellement le gouvernement canadien pour la somme de 10,5 milliards de dollars12 parce que le gouvernement de la Colombie-Britannique l'a empêchée d'exporter de l'eau vers la Californie.
Étant donné que l'ALENA emprunte sa liste de « biens » à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), l'eau est elle aussi assujettie aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC diffère de toutes les autres institutions mondiales, y compris l'ALENA, en ce qu'elle a l'autorité et la capacité de remettre en question les lois, politiques et programmes des pays membres, et de forcer ces derniers à les modifier.13
Et enfin, l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), également assujetti à l'OMC, traite l'eau comme un service et un investissement. Les négociations de l'AGCS actuellement en cours incluent les services environnementaux et tenteront de forcer la privatisation des services d'eau et de gestion des déchets, enlevant le contrôle de l'eau des mains des communautés pour le confier aux sociétés.
Ces accords, ainsi que l'idéologie selon laquelle tout devrait être à vendre au plus offrant, ne font pas que menacer nos droits, mais nient également la nature sacrée de l'eau - et le fait qu'elle nous est donnée par le Créateur et par la Terre. C'est la base même de nos traditions et de nos croyances.
Ce que nous devons faire
En tant que Premières Nations, nous devons :
- Exiger de participer à toute décision touchant l'eau.
- Informer nos communautés afin qu'elles protègent l'eau.
- Insister pour que nos droits à l'eau et à l'autodétermination en tant que Première Nation soient mis à l'abri des accords commerciaux tels l'ALENA et l'OMC.
- Défendre l'aspect sacré de l'eau et éduquer les personnes autochtones et non autochtones quant à son rôle dans la nature et dans le maintien de notre culture. Cela signifie que l'eau doit être retirée des accords commerciaux qui vont à l'encontre de cette réalité.
- Exiger que le gouvernement fédéral respecte ses engagements vis-à-vis les peuples autochtones en reconnaissant notre Titre aborigène et nos droits à la terre et à l'eau.
- Utiliser nos droits inhérents pour défendre l'eau contre la pollution, l'épuisement et la déviation, et pour interdire à jamais l'exportation massive de l'eau. Étant donné notre intérêt propriétal collectif relativement à nos territoires traditionnels et aux ressources naturelles, toute modification de ces derniers sans notre consentement constitue une pratique commerciale déloyale et équivaut au commerce de biens volés.
- Utiliser notre position unique en tant que propriétaires traditionnels de nos terres et nos droits inhérents à la terre et à l'eau pour appuyer les initiatives de la société civile et les organisations non gouvernementales actives, tels le Conseil des Canadiens, afin de protéger l'environnement et notre eau.
Ensemble, nous devons contrer la croyance insoutenable en une croissance illimitée et un développement irresponsable qui ne peut que détruire éventuellement les droits de tous les êtres humains. Sans une façon nouvelle de faire, au sein de laquelle nos traditions jouent un rôle de premier plan, la Terre ne pourra pas survivre.
1 World Resources 1998-99, publié conjointement par l'Institut des ressources naturelles, le Programme des nations Unies pour l'environnement, le Programme de développement des Nations Unies, et la Banque mondiale. Oxford U Press, Oxford and New York 1998, pp. 188-189
2 Abramovitz, Janet N. "Sustaining Freshwater Ecosystems", rapport annuel de la Worldwatch Institute, 1996, p. 72
3 Holm, Wendy. « Incompetence or Agenda » in Water and Free Trade, Lorimer, 1988, p. 33
4 Holm, page 31
5 Holm, page 41
6 Toronto Star, le 3 mai 1998
7 Site web de la Global Water Corporation, le 2 novembre 1999
8 Pour la définition de l'eau, l'ALENA s'inspire de la définition contenue dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 22.1
9 Shrybman, « Abridged opinion », p. 3
10 ALENA, Section135 (a) « si la restriction ne réduit pas la proportion des expéditions totales pour exportation du produit mis à la disposition de cette autre Partie par rapport à l'approvisionnement total en ce produit de la Partie qui maintient la restriction ». Cela signifie qu'il faudrait que l'approvisionnement d'eau total du Canada ait diminué avant que ce dernier ne puisse réduire ses exportations vers les États-Unis.
11 Shrybman, « Abridged opinion », p. 3
12 Sun Belt Water Inc., communiqué, le 14 octobre 1999
13 Accord de Marrakesh stipulant l'Article XVI (4) « chaque membre devra s'assurer que ses lois, règlements et procédures administratives sont conformes aux obligations telles que définies dans les accords donnés en appendices ».
