L’Annexe 2 est un nom discret pour la loi responsable de la destruction des plans d’eau douce au Canada. L’Annexe 2 est une clause échappatoire du Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux (RELMM) de la Loi fédérale sur les pêches, qui permet aux sociétés exploitant les mines de métaux d’utiliser les lacs et les rivières comme dépotoirs toxiques. Lorsqu’ils sont inscrits à l’Annexe 2, les lacs d’eau douce sains ne jouissent plus d’aucune protection environnementale.
L’Annexe 2 fut créée par le gouvernement libéral en 2002. À l’époque, on avait dit aux groupes environnementaux que ce n’était qu’un détail administratif permettant de répertorier les lacs et rivières dans lesquels on avait déjà déversé des déchets miniers. Le gouvernement libéral donna l’assurance que l’Annexe 2 ne serait pas utilisée pour les plans d’eau sains.
Puis en 2006, sous le régime du gouvernement Harper, deux lacs de Terre-Neuve et Labrador ont été détruits en vertu de la clause échappatoire du RELMM, et un précédent fut créé, mettant ainsi en danger tous les lacs et rivières du pays.
Depuis ce temps, Environnement Canada a publié une liste de 13 cours d’eau naturels que les sociétés minières souhaitent utiliser pour y déverser leurs déchets toxiques, ou ce que les sociétés appellent « bassins d’accumulation de résidus ». Le gouvernement a déjà approuvé la destruction de cinq cours d’eau.
Le Conseil des Canadiens travaille avec les groupes communautaires, les Premières nations et les citoyens préoccupés afin de convaincre le gouvernement canadien d’abolir la clause échappatoire de l’Annexe 2. Les lacs d’eau douce sains doivent être protégés et non détruits par les déchets toxiques des sociétés minières.
Cliquez sur les onglets ci-dessous pour en savoir davantage sur ce problème et comment agir.
Arrêtons De Détruire Nos Lacs: Annexe 2 (PDF)
VICTOIRE! Le gouvernement Harper rejette la mine Prosperity
Un communiqué de presse d’Environnement Canada publié le 2 novembre 2010 précise que : « Le gouvernement du Canada a rejeté le projet de la mine Prosperity, près de Williams Lake, tel qu'il a été proposé, en raison de préoccupations quant à ses importants effets négatifs sur l'environnement. ... Dans le cadre de son processus décisionnel, le gouvernement du Canada a pris en compte les conclusions du rapport de la commission fédérale d'examen et était d'accord avec les conclusions de cette commission quant aux effets du projet sur l'environnement. »
La Presse canadienne rapporte que : « Le gouvernement fédéral a rejeté la proposition de projet de mine d’or et de cuivre Prosperity dans le District Centre de la Colombie-Britannique. Le ministre de l’Environnement Jim Prentice dit que le cabinet a rejeté le projet de Taseko Mines Ltd. en raison de ses effets néfastes pour l’environnement et des dommages qu’il engendrerait pour le Fish Lake et des douzaines de cours d’eau qui s’y jettent. »
Taseko avait fait une demande pour utiliser l’Annexe 2, une faille dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux de la Loi sur les pêches du Canada qui permet au gouvernement fédéral d’exempter les sociétés d’exploitation des mines de métaux des dispositions qui, autrement, les empêcheraient de déverser des toxines dans les plans d’eau naturels. Une fois l’exemption accordée, on met les lacs sur la liste de l’Annexe 2 et ils sont redéfinis comme étant des « zones de retenue des résidus».
Bien que ce soit une victoire importante, nous devons demeurer vigilants dans notre campagne pour corriger la faille contenue à l’Annexe 2 pour de bon. Plusieurs autres lacs partout au Canada continuent de faire partie de la liste de l’Annexe 2, y compris le Sandy Pond, un beau lac d’eau douce de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous travaillons avec la Sandy Pond Alliance to Protect Canadian Water et Mines Alerte Canada pour mettre un frein au plan de la société minière brésilienne Vale Inco de déverser 400 000 tonnes par année de résidus toxiques provenant des opérations minières dans le Sandy Pond. Nous avons uni nos forces pour intenter une contestation judiciaire dans une nouvelle tentative pour faire déclarer l’Annexe 2 une violation de la Loi sur les pêches du Canada.
Nous tenons à remercier sincèrement nos membres, nos supporters et les militants du chapitre de Williams Lake. Votre soutien a fait une véritable différence pour sauver le Teztan Biny (Fish Lake)!
Vous trouverez le communiqué de presse d’Environnement Canada à : www.ec.gc.ca...
Vous pouvez trouver les rapports de la Presse canadienne à : www.ctvbc.ctv.ca...
