Sécurité du périmètre nord-américain : cette fois-ci, Harper va échanger votre vie privée et vos libertés civiles en retour de «  l’accès » au marché américain

Par Stuart Trew

Le 4 février 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président des États-Unis Barack Obama ont conjointement annoncé une nouvelle vision partagée de la sécurité de la frontière canado-américaine. Ils ont créé le « Groupe de travail par-delà la frontière » afin d’élaborer un plan permettant de réaliser les objectifs de cette nouvelle vision.

Voici la déclaration conjointe du groupe :

« Afin de préserver et d'élargir les avantages que notre relation étroite ont permis d’offrir aux Canadiens et aux Américains, nous avons l'intention d’adopter une approche axée sur la protection du périmètre pour la sécurité de nos deux pays, travaillant de concert à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières pour renforcer notre sécurité et accélérer la circulation légitime des biens et des services entre nos deux pays. »

Ce plan n’est pas nouveau. C’est une régurgitation du défunt Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP), sauf qu’il n’inclut pas le troisième « amigo », soit le Président mexicain Felipe Calderón. Aucun élément de ce plan n’assure la sécurité financière des Canadiens ou la création d’emplois. Mais il constitue une menace pour notre vie privée, notre souveraineté démocratique et nos options économiques dans l’avenir.

La vision par-delà la frontière implique une « compréhension commune de l’environnement menacé », puis le développement d’une « stratégie intégrée » afin de réagir. Autrement dit, une menace interne perçue pour les États-Unis sera traitée comme une véritable menace pour le Canada. L’utilisation de « normes techniques communes pour le recueil, la transmission et la correspondance de biométrie » devrait « favoriser le partage de renseignements sur les voyageurs en temps réel ». Mais des questions ont été soulevées à savoir si la biométrie constitue une invasion de la vie privée, et il n’y a jamais eu de véritable débat public sur l’utilisation de la biométrie dans les documents de voyage.

Il y a de quoi être préoccupé par la création d’un « système intégré entrée-sortie entre le Canada et les États-Unis », car cela pourrait entraîner une harmonisation élargie de la politique sur l’immigration, les visas et les réfugiés en Amérique du Nord. Le gouvernement Harper a déjà fermé notre frontière à ceux dont les opinions ne concordent pas avec les siennes, et a tenté de criminaliser des groupes de gens qui arrivent au Canada dans le but d’améliorer leur sort. L’harmonisation crée réellement une « forteresse nord-américaine ».

Une loi récemment adoptée exemplifie ce point. La Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne permettra aux lignes aériennes canadiennes de faire parvenir des renseignements détaillés sur tous les voyageurs directement au département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Le Canada aurait pu refuser les règles ingérantes qui sont entrées en vigueur l’an dernier. Nous aurions donné l’exemple au monde entier, et transmis le message que la politique sur la sécurité doit être modérée. Le gouvernement Harper a plutôt choisi de transformer rapidement les nouveaux règlements en loi avant l’élection. Les agents de sécurité américains doivent maintenant vous autoriser à voyager au-dessus de l’espace aérien des États-Unis, même si la destination ne se trouve pas aux États-Unis, et même si le vol en question est un vol domestique au Canada.

Un pacte sur le périmètre de sécurité avec les États-Unis signifie que les organismes de sécurité américains prendront encore plus décisions à savoir qui peut voyager vers, en provenance, et peut-être même à l’intérieur du Canada.

Enfin, l’accord sur le périmètre de sécurité mènerait à l’élaboration de « principes de protection de la vie privée entre le Canada et les États-Unis », ce qui nécessiterait des changements législatifs au Canada. Le plan prévoit des programmes de mise en application des lois transfrontalières plus intégrés, qui feraient en sorte qu’une plus grande quantité de renseignements seraient échangés, et entraîneraient la présence d’agents de sécurité américains en sol canadien.

Où est la consultation ?

Maintenant que Harper est majoritaire à la Chambre des Communes, il est possible qu’il tente d’adopter cette loi rapidement. Le gouvernement fédéral a terminé l’étape des consultations préliminaires en ligne seulement, mais celles-ci s’adressaient principalement aux groupes de gens d’affaires qui pouvaient exprimer leur opinion sur la façon dont la vision de la nouvelle frontière peut être efficace. La moitié canadienne du Groupe de travail par-delà la frontière consulte également des soi-disant intéressés, notamment les critiques du plan. Cependant, les Canadiens n’ont jamais eu, et n’auront jamais, la chance d’exprimer leur opinion.

Les détails du plan de sécurité du périmètre ne seront pas dévoilés avant la fin de l’été. Comme la vie privée des citoyens et la souveraineté de la démocratie sont en jeu, nous devons lutter contre la vision de par-delà la frontière tout comme nous avons lutté contre le PSP. Gouvernement majoritaire ou non, nous pouvons remporter cette nouvelle bataille contre l’idée usée d’une intégration profonde avec les États-Unis.

Stuart Trew est militant du commerce pour le Conseil des Canadiens.

[07-dec-11] Les groupes de défense des libertés civiles et de protection de la vie privée disponibles pour commenter l'accord canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

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