L’OMC à bout d’excuses et de temps

Les négociateurs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’ont pu de nouveau s’entendre sur des propositions écrites à présenter aux pays membres. La tombée du 30 avril fixée à Hong Kong est passée et une réunion des ministres prévue au printemps a été annulée.

Les négociations sur trois sujets litigieux – services (AGCS), tarifs industriels (AMNA) et agriculture – n’ont pratiquement pas avancé depuis la réunion ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. Une fois encore, les pays riches exigent des pays en développement des concessions majeures alors même que le Programme de développement de Doha visait supposément à rééquilibrer le jeu pour les pays les plus pauvres.

Le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a mentionné qu’une réunion ministérielle pourrait avoir lieu en juillet. D’autres parlent de juin. D’une façon ou de l’autre, ce serait la dernière chance de parvenir à une entente et de conclure le Programme de développement de Doha avant la fin de 2006. L’administration américaine pourrait perdre la Trade Promotion Authority (TPA) en 2007. La TPA – auparavant connue sous le terme « Fast Track » – empêche le Congrès de modifier les accords commerciaux, qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter en bloc. Si l’administration Bush perd la TPA, il sera difficile, sinon impossible, de faire approuver de nouveaux accords commerciaux par un Congrès des plus protectionnistes.

Si les négociateurs ne peuvent combler le vide – et tout semble pointer en ce sens – l’un de trois scénarios se déploierait :

1. Les ministres pourraient reconnaître l’échec du Programme de développement de Doha et proposer un moratoire sur de nouvelles négociations pendant une certaine période (certains ont suggéré une pause de deux ans).
2. Les ministres pourraient signer un document pour sauver les apparences qui ne résout rien, mais permet aux négociations de se poursuivre à pas de tortue pendant les prochaines années.
3. Pascal Lamy pourrait dénouer l’impasse en rédigeant le texte lui-même. Le directeur général du GATT (le prédécesseur de l’OMC), Arthur Dunkel, avait procédé de la sorte lors du cycle d’Uruguay en rédigeant lui-même une entente au début des années 1990. C’est d’ailleurs ce texte qui mena à la création de l’OMC.

La troisième option, qui demeure possible pour certains, exigerait cependant l’assentiment de l’UE et des E.-U. Or ces deux blocs font face à une opposition musclée sur la scène domestique et ne semblent pas prêts à faire des compromis importants au niveau de l’OMC. Le représentant commercial américain Robert Portman a été muté à un autre poste au sein de l’administration Bush et ils sont nombreux à y voir une indication que l’OMC n’est plus une priorité pour le gouvernement américain.

Où en sommes-nous donc? Il est un peu tôt pour crier victoire, car il y a encore place à la négociation d’ici à juillet. Nous devons demeurer vigilants, car notre gouvernement continue à promouvoir le libre-échange au sein de l’OMC. Les Canadiens ont en fait beaucoup à perdre dans ces négociations et tout semble indiquer que notre gouvernement est prêt à faire des compromis pour faire avancer les choses.

L’UE et les É.-U. ont demandé que les entreprises commerciales d’État soient abolies. On mettrait ainsi la hache dans la Commission canadienne du blé et peut-être même dans la gestion de l’offre du poulet, du lait et des œufs. Alors que nos agriculteurs peinent à joindre les deux bouts, ce serait un coup fatal. De plus, notre gouvernement insiste fortement pour que d’autres pays privatisent leurs services publics, tout en insistant que ceci n’affecterait nullement nos propres régimes publics. Vraiment?

Le Conseil des Canadiens dénonce depuis longtemps l’ordre du jour libre-échangiste de l’OMC et demande une fin aux négociations. L’OMC croulant sous le poids de ses contradictions, nous ne pouvons qu’espérer que du rafistolage de dernière minute ne viendra pas la requinquer.

— Jean-Yves LeFort, Campagne de l’OMC, Conseil des Canadiens