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Introduction

Du 10 au 14 septembre 2003 se tiendra la 5e réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun (Mexique). Les 146 pays membres de l’OMC y seront représentés, et se déroulera alors une intensification des négociations visant à compléter le Programme de développement de Doha, lancé lors de la 4e réunion ministérielle de l’OMC tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001.

Bien des choses dépendent de l’issue de cette rencontre. Les enjeux sont considérables. Des gouvernements puissants, ainsi que le secteur des affaires de leur pays, cherchent à obtenir la libéralisation à grande échelle des services, de l'agriculture et des droits en matière de propriété intellectuelle, ainsi que d’audacieuses nouvelles initiatives en matière d’investissement, de compétition et de marchés publics. Les chefs de l’OMC – l’Union européenne et les États-Unis – ont désigné la fin de 2004 comme date limite pour en finir avec le présent « cycle » de négociations. Une grande pression sera donc exercée sur les pays de moindre envergure et sur les gouvernements hésitants, afin d’obtenir leur accord lors de la réunion de Cancun.

Deux mois après la réunion de Cancun, c'est-à-dire les 20 et 21 novembre 2003, les ministres du Commerce se réuniront à Miami (Floride) pour la 8e fois, afin de discuter de l’accord de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Les 34 pays membres de l’hémisphère occidental (à l’exception de Cuba) espèrent mettre alors la touche finale à un ambitieux régime portant sur le libre-échange et l'investissement, si ambitieux qu’il va bien au-delà de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), à la fois par son ampleur et par sa portée. Tout comme pour le cycle de Doha de l’OMC, il est prévu que l’accord de la ZLÉA sera signé par les chefs d’état d’ici la fin de 2004, puis acheminé vers leur capitale nationale respective pour ratification en 2005.

À eux deux, ces accords en matière de commerce et d’investissement vont ancrer plus solidement encore un régime mondial de libéralisation, de privatisation et de déréglementation, tout en conférant plus de contrôle que jamais aux sociétés transnationales. Les gouvernements seront de plus en plus limités dans leur capacité de fournir des services publics à leurs citoyens, de contrôler ou protéger les ressources naturelles, et d’établir des normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement susceptibles d’aller à l’encontre des intérêts des grandes sociétés.

Les nouvelles règles de l’OMC et de la toute nouvelle ZLÉA auront sur les peuples de l’hémisphère occidental un impact profond. La ZLÉA reprendra le pire du contenu de l’OMC, y compris un vaste accord sur les services inspiré de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), ainsi que les dispositions de l’ALENA en matière d’investissement qui, rappelons-le, permettent aux sociétés de poursuivre en justice un Gouvernement par le biais de tribunaux commerciaux juridiquement contraignants. Le regroupement de ces deux pouvoirs en un seul accord donnera aux sociétés transnationales de l’hémisphère des droits encore jamais vus, leur permettant d’entrer en compétition pour tous les services publics fournis par les gouvernements, y compris les soins de santé, l’éducation, la sécurité sociale, la culture et l’eau, voire même de remettre ces services en question.

Les deux accords susmentionnés contiennent de nouvelles dispositions en matière de compétition, de marchés publics, d'accès aux marchés, et d’investissement capables d’empêcher chacun des gouvernements des Amériques (sauf Cuba) de créer ou de conserver des lois, normes et réglementations visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et de l'environnement qu’ils ont en commun. Dans leur état actuel, ni l’un ni l’autre de ces accords ne contient de mesures de protection pour les travailleurs, les droits de la personne ou la sécurité sociale, ni de normes en matière de santé et d’environnement.

Cette mise en scène se déroule sur un fond politique porteur de ramifications particulières pour le Canada. Sous le régime de George Bush, les États-Unis ont rejeté la primauté du droit international et se sont déclarés unilatéralement arbitres du bien et du mal dans le monde. Les États-nations, les cultures et les sociétés qui ne correspondent pas à l’interprétation que se fait l’administration américaine de la « libre démocratie » sont, par définition, des ennemis potentiels des États-Unis et de leurs intérêts. Les accords commerciaux, comme les deux qui font actuellement l’objet de négociations, sont un prolongement de la politique étrangère américaine; tout pays qui remet en question les préceptes fondamentaux de ces accords devient suspect à d'autres égards. Lors de la dernière réunion ministérielle de l’OMC tenue à Doha (Qatar) dans les mois qui ont suivi les attaques du 11 septembre 2001 sur New York et Washington, le représentant commercial américain, Robert Zoellick, a dit clairement aux pays membres que son gouvernement jugerait ses amis dans la lutte contre le terrorisme selon leur loyauté sur le front commercial. Plus que jamais auparavant, les pourparlers commerciaux seront dominés par les intérêts de LA superpuissance du monde.

Il y a également fort à parier que l’administration américaine se souviendra longtemps de ses amis et de ses ennemis lors de la guerre contre l’Irak. Bien que les chefs d'affaires américains, éminemment pratiques, ne souhaiteront pas perturber les échanges commerciaux avec le Canada, il est moins probable que l’administration Bush quant à elle, se mette en quatre pour accommoder les besoins commerciaux de partenaires comme le Canada et le Mexique qui ne l’ont pas appuyée dans sa guerre.

Comme l'a souligné le politicologue Stephen Clarkson lorsque l'ambassadeur américain au Canada, Paul Celluci, a réprimandé le gouvernement Chrétien, « L’ALENA est maintenant mort ». Il ne voulait pas dire par là que les États-Unis ne veulent plus voir les relations continentales être gérées par les règles fondamentales du commerce déréglementé, mais bien que le Canada devait probablement dire adieu aux liens spéciaux qu’il croyait entretenir avec les États-Unis par le biais de l’ALENA. Les intérêts américains en matière de sécurité, ainsi que les intérêts américains en matière de commerce donneront désormais le ton politique de ces négociations, et cela avec des implications particulières pour le Canada. Le gouvernement Chrétien, si empressé de faire la promotion de ces processus commerciaux, aurait avantage à prendre un temps de réflexion sur la question.

D’autre part, un changement de politiques important s'est produit en Amérique latine. Plusieurs pays ont élu des gouvernements de gauche qui vont vraisemblablement rejeter des éléments importants tant de la ZLÉA que de l’OMC. Dévastés par des années de politiques néo-libérales, de nombreux pays de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud ont adopté une position musclée contre toute privatisation additionnelle de leurs ressources et de leurs services sociaux. Qui plus est, le mouvement anti-guerre mondial a incité des millions de nouveaux militants à descendre dans la rue, ce qui ouvre de nouvelles possibilités fort prometteuses pour le Mouvement pour la justice sociale à l’aube des réunions commerciales vitales susmentionnées. Nous espérons que le présent abécédaire du commerce donnera aux citoyens et citoyennes du Canada et d’ailleurs l’information cruciale dont ils ont besoin pour suivre avec discernement les événements de Cancun et de Miami.