Feuillet d’information no. 1 : Télécharger en format PDF

En décembre 2005, les ministres du commerce du Canada et des 147 autres pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réuniront à Hong Kong pour une rencontre d’importance où ils prendront des décisions qui toucheront l’agriculture, les services publics, les ressources naturelles et l’environnement du Canada. Cet ensemble de feuillets vous permettra de comprendre les enjeux de cette réunion et pourquoi les organismes de la société civile s’inquiètent de l’OMC et de son influence sur les politiques et les priorités du Canada et des pays en voie de développement.

Quels sont les enjeux?

La réunion ministérielle de Hong Kong est la sixième réunion des 148 pays membres de l’OMC depuis sa fondation en 1994. Il s’agit d’un moment important car la réunion ministérielle est la principale instance de décision de l’OMC et deux des trios dernières réunions – celle de Seattle en 1999 et celle de Cancun en 2003 – se sont soldées par un échec. La série de négociations en cours s’intitule Programme de développement de Doha. Comme son nom l’indique, elle a été lancée à la réunion ministérielle de Doha au Qatar en 2001. Ce programme se voulait une promesse faite par les pays industrialisés de placer les besoins et les intérêts des pays en voie de développement au cœur des négociations de l’OMC. Le programme de développement de Doha est cependant devenu un véhicule pour les pays riches qui imposent leurs règlements favorables au commerce aux pays du Tiers-Monde. Il n’est donc pas surprenant que les négociations stagnent, les pays en voie de développement se refusant à signer des accords fondés sur des promesses en l’air. Si la réunion ministérielle de Hong Kong s’avère aussi un échec, l’OMC sera sérieusement affaiblie.

Principaux thèmes

Cette série de négociations porte sur l’agriculture, les services et les tarifs industriels. Ces trois sujets sont inter reliés puisque des avancées dans un domaine affectent les résultats dans les autres domaines.

Influence du milieu des affaires

Les multinationales veulent faire affaires d’un pays à l’autre selon des règles communes et avec le moins d’entraves possibles. Les grandes entreprises et certains gouvernements ont formé des “partenariats” et travaillent conjointement pour faire promouvoir des règlements favorables au commerce au sein de l’OMC. Les États-Unis étaient les premiers à forger de telles relations, permettant aux entreprises américaines de passer par le gouvernement pour contester les barrières au commerce d’autres pays. La grande entreprise a ses entrées directes, sinon officielles, à l’OMC.

Deux poids, deux mesures

Officiellement, chacun des 148 pays membres de l’OMC détient un vote dans un système fondé sur le consensus. En réalité, certains pays ont plus de poids que d’autres. Les États-Unis et l’Union européenne font partie d’un groupe select et limite qui établit le programme pour les autres membres. Dans le passé, le Canada et le Japon se sont joints à ce groupe select (connu sous le nom de Quadrilatérale) pour prendre les décisions importantes. En ce moment, le Brésil, l’Australie et l’Inde font partie d’un nouveau groupe baptisé FIPS (les Cinq pays concernés) qui se réunissent à huis clos et exerce un pouvoir exécutif.

Règlement des différends

On a souvent fait état des mécanismes de règlement des différends de l’OMC. Tout pays membre peut contester les lois et règlements d’un autre pays membre s’il juge que les règles de l’OMC ont été enfreintes. Même s’il s’agit de règlements qui protègent la santé, l’environnement ou les normes sociales, des panels d’experts non-élus, qui ne tiennent compte que des affaires, ont le pouvoir de régler ces demandes et d’imposer des sanctions. Le perdant a trios choix: modifier ses lois afin de respecter la décision, subir des sanctions économiques ou verser des droits compensatoires permanents. Des puissances économiques comme les États-Unis optent souvent pour un quatrième choix: ils refusent de se plier à la décision et l’ignorent tout simplement.