Mémoire Du Conseil Des Canadiens Concernant L'organisation Mondiale Du Commerce - Privé

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Résumé

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'institution internationale la plus puissante au monde, lancera au début de décembre prochain une nouvelle série de négociations, alors que se réuniront à Seattle les 135 pays membres de cette organisation. Le Conseil des Canadiens ne laisse pas d'être inquiet de ce nouveau cycle de négociations et de la position que le gouvernement canadien entend y présenter.

L'OMC a le pouvoir d'atteindre les gouvernements dans leurs juridictions nationales, et de remettre en question les lois, politiques et programmes susceptibles d'entraver le commerce. L'OMC a le pouvoir d'imposer des sanctions commerciales punitives aux gouvernements qui violeraient ses règles commerciales. Ce pouvoir touche aussi bien le volet législatif que judiciaire, et foule aux pieds les droits et libertés des sociétés démocratiques. Les actions de l'OMC ont pour toute justification le commerce libre, mené au gré des grandes sociétés.

Les disputes commerciales sont réglées d'après le mécanisme de règlement des différends (MRD), géré par des gens qui se réunissent en secret, sans la participation de la société civile. Tous les différends qui ont été réglés par le biais de ce mécanisme depuis 1995 ont trouvé une solution favorables aux sociétés transnationales, au détriment de la santé publique, des droits de la personne et de l'environnement.

Les groupes représentant la société civile sur tout le globe demandent instamment aux gouvernements membres de l'OMC de stopper toutes nouvelles négociations, d'évaluer l'impact qu'a eu l'OMC sur l'environnement mondial jusqu'ici, et de revoir l'utilité de l'OMC, avant d'entamer de nouvelles négociations.

Le présent mémoire trace les grandes lignes de nos préoccupations dans plusieurs domaines clés et énonce les demandes minimales que nous allons présenter au gouvernement canadien.