APPEL À L’ACTION : Les administrations municipales ont leur mot à dire sur l'AECG : Faites adopter une résolution sur l'AECG dans votre municipalité dès maintenant
Cela fait trop longtemps que les municipalités canadiennes restent à l'écart des négociations sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Dans certaines provinces, les élus locaux sont tenus partiellement informés du statut de l'Accord économique commercial global entre le Canada et l'UE (AECG). Dans d'autres, les décideurs locaux ne savent quasiment rien de l'accord ou de sa proposition de chapitre sur les marchés publics qui aura des répercussions majeures sur le processus de prise de décision des collectivités locales en matière d'économie.
Cette absence de consultation de notre niveau de gouvernement le plus important est inacceptable, en particulier au moment où les débats sur l'AECG atteignent une étape critique des négociations. Le 14 juillet, lors du 8e cycle des négociations à Bruxelles, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait ce qu'ils nomment une proposition « ambitieuse » à l'UE sur les marchés publics et qui concernera vraisemblablement les gouvernements municipaux. Cette offre a été faite alors que les conseils municipaux réclament d'en savoir plus et d'être entièrement exclus de l'AECG. Il est urgent que les municipalités se mobilisent.
En quoi l'AECG concerne-t-il les conseils locaux?
Plusieurs études ont été publiées concernant les répercussions de l'AECG sur les gouvernements locaux. Elles sont basées sur des copies de l'accord ayant fait l'objet de fuites, disponibles sur le site Web du Réseau pour le commerce juste. Ces études révèlent que l'AECG va amoindrir le pouvoir des municipalités, ainsi que des conseils scolaires, des hôpitaux, des organismes gouvernementaux et des sociétés d'État, dans la promotion du développement économique des collectivités en investissant dans les biens, les services et les travailleurs locaux. L'AECG va compromettre les politiques en matière de marchés publics à visée sociale, telles que la production éthique ou durable. L'accord Canada-UE offrira de nouveaux moyens aux entreprises privées fournissant des services liés à l'eau ou autres espérant voir privatiser les services publics municipaux canadiens.
L'objectif officiel du chapitre sur les marchés publics de l'AECG vise à faire réaliser des économies aux consommateurs, c'est-à-dire nos gouvernements municipaux. Or, toutes les décisions en matière de dépenses au niveau local ne concernent pas uniquement les coûts. L'AECG veut introduire de force cet état d'esprit au Canada. Les politiques comme « Achetez canadien » ou « Achetez local » et autres exigences concernant les investissements locaux imposées dans les contrats publics peuvent avoir pour effet de ricochets la création d'emplois indirects, d'innovation et de revenus dans les collectivités locales.
Ces politiques peuvent être gérées de manière entièrement transparente et non-discriminatoire. En fait, elles constituent des outils utiles à l'échelle mondiale, y compris dans certaines zones de l'Europe, afin de créer des collectivités dynamiques. Ce serait une grave erreur de les sacrifier pour toujours lors de négociations sur l'AECG.
Que faire?
Les municipalités du Canada ont leur mot à dire dans les négociations sur l'AECG. Plusieurs collectivités, conseils scolaires et associations municipales ont fait part de leurs préoccupations concernant le chapitre sur les marchés publics de l'AECG et souhaitent que le secteur municipal soit entièrement exclu de l'accord.
En tout, plus de 20 villes, municipalités, conseils scolaires et associations municipales dans cinq provinces ont fait passer des résolutions contre l'AECG. Pour répondre à cette pression, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a présenté un ensemble de conditions qu'elle considère comme indispensables concernant le chapitre sur les marchés publics de l'AECG. Ces conditions incluent des seuils en matière de marchés publics raisonnables, toutefois sans valeur spécifique, et des « mises en œuvre progressives », ce qui signifie que les municipalités recevraient un avertissement verbal avant que des pénalités soient imposées, dans le cas où un appel d'offres municipal aurait enfreint l'accord.
Dans l'ensemble, la position de la FCM manque de fermeté. Les sept conditions de l'organisation ne traitent pas de la raison fondamentale pour laquelle nos villes, municipalités, conseils scolaires et hôpitaux devraient renoncer au droit d'acheter localement quand c'est justifié. Mais elles dénoncent la controverse que provoque l'AECG parmi les municipalités canadiennes. Nous devons convaincre davantage de municipalités et de conseils scolaires de faire de même.
Agissez sans tarder! Faites adopter une résolution « Contre l'AECG » dans votre municipalité dès maintenant
Si un nombre significatif de municipalités demandent à être exclues de l'AECG, l'accord tout entier sera remis en question. Faites adopter une résolution « Contre l'AECG » dans votre municipalité pour montrer que les collectivités canadiennes ne sont pas à vendre.
Il vous suffit de procéder comme suit :
- Rencontrez votre élu. Appelez votre élu municipal et dites-lui que vous voulez que votre ville soit exemptée de l'AECG.
- Procurez-vous l'ordre du jour. Appelez votre mairie et demandez à faire une présentation devant votre conseil local.
- Plaidez votre cause. Expliquez les enjeux au conseil local et soumettez la résolution.
- Informez-nous de vos actions. Le Conseil des Canadiens suit de près les résolutions concernant l'AECG dans tout le pays. Envoyez-nous vos mises à jour à l'adresse inquiries@canadians.org pour que nous puissions enregistrer la vôtre!
- Inspirez les autres. Parlez-en à vos amis, à votre famille, à vos voisins, collègues et commerces pour leur expliquer en quoi l'AECG représente un danger pour le Canada et de quelle manière vous agissez.
RÉSOLUTION « CONTRE L'AECG »
ATTENDU que le gouvernement canadien et l'Union européenne négocient un accord de libre-échange intitulé Accord économique commercial global entre le Canada et l'UE (AECG);
ATTENDU que les entreprises de l'Union européenne et basées dans l'UE insistent pour obtenir un accès illimité aux marchés publics des gouvernements sous-nationaux, y compris les municipalités, les conseils scolaires, les universités, les hôpitaux et autres organismes gouvernementaux, ce qui pourrait réduire considérablement, voire supprimer, le droit aux spécificités locales en matière d'investissement de l'argent public dans des biens, des services ou des projets de financement;
ATTENDU que les municipalités canadiennes ont exprimés leurs préoccupations croissantes concernant les accords de libre-échange et leurs répercussions potentielles sur les programmes et services municipaux, ainsi que sur l'autonomie locale;
ATTENDU que l'accès illimité aux marchés publics canadiens à l'UE et aux entreprises canadiennes, combiné à la protection des investissements de l'AECG sur les concessions du gouvernement liées au transit, à l'eau, à l'électricité et aux autres services sociaux fournis au niveau local peuvent conduire à la privatisation et restreindre les possibilités de développement économique local; et
ATTENDU que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont impliqués activement dans les négociations sur l'AECG auprès de l'Union européenne;
QU'IL SOIT RÉSOLU que [NOM DE LA MUNICIPALITÉ] demande :
- que le gouvernement (PROVINCIAL) l'informe de la portée et du contenu des négociations sur le libre-échange avec l'Union européenne, y compris les détails concernant les marchés publics, les services et les investissements proposés à l'UE;
- que le personnel municipal examine les renseignements disponibles concernant l'impact que l'AECG aura sur les gouvernements municipaux, en mettant particulièrement l'accent sur les marchés publics et les prestations de services sociaux et fournisse aux élus leur avis sur ces points;
- que l'on exige de (PROVINCE) qu'elle négocie une exemption claire et permanente de (NOM DE LA VILLE) de l'AECG; et
- que cette résolution soit envoyée à [ASSOCIATION MUNICIPALE PROVINCIALE] et à la FCM à des fins de considération et de diffusion.
Téléchargez le projet de résolution au format PDF ici ou cliquez avec le bouton droit de votre souris pour enregistrer ce lien au format RTF pour pouvoir l'éditer. |
