Les joueurs

Monsanto : Monsanto, créateur du populaire herbicide Roundup, est une multinationale de l’agrochimie dont le siège social se trouve à St-Louis (Missouri). Les cultivateurs canadiens utilisent le Roundup dans leurs champs parce qu’il détruit efficacement les plantes indésirables. Monsanto est également celui qui a mis au point 90 % des plantes génétiquement modifiées poussant actuellement partout dans le monde. L’une d'elles est le controversé canola Roundup Ready, une semence résistante au Roundup. Cette technologie a permis aux cultivateurs de pulvériser leurs champs de canola modifié à l’aide de l’herbicide Roundup, et de se débarrasser de toutes les plantes indésirables, sans pour autant nuire au canola.

Étant donné les droits de propriété intellectuelle que détient Monsanto sur l’ADN du canola résistant au Roundup, les agriculteurs sont obligés de signer un contrat avec Monsanto, contrat qui les oblige à acheter chaque année de nouvelles semences de Monsanto. Les agriculteurs doivent également accepter de laisser Monsanto inspecter leurs champs et abandonner le droit d'avoir recours à la pratique séculaire consistant à conserver une partie de leur grain d'une année à l’autre, laissant ainsi le contrôle de l'approvisionnement en semences aux mains du géant de la biotechnologie.

Percy Schmeiser: Ancien maire de la ville de Bruno (Saskatchewan) et ancien député provincial, Percy Schmeiser est un cultivateur âgé de 72 ans qui fait pousser du canola depuis plus de 40 ans et a développé ses propres variétés. Bien qu’il n'ait jamais acheté de semences de Monsanto, plus de 320 hectares de ses terres sont maintenant contaminés par le canola Roundup Ready de Monsanto.

Cette affaire a été portée en court en août 1998. Monsanto a entamé une poursuite contre Schmeiser, soutenant au départ que ce dernier avait obtenu illégalement des semences de canola Roundup Ready d’un ou de plusieurs utilisateurs autorisés, afin d’ensemencer ses champs en 1997. Monsanto retira plus tard cette accusation, qu’il n'arrivait pas à prouver, mais maintint l'accusation d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Bien que le tribunal n'ait jamais démontré que Schmeiser ait sciemment semé du canola Roundup Ready appartenant à Monsato, le cultivateur fut trouvé coupable d’atteinte au brevet de Monsanto. Le juge conclut que la seule présence des semences en question dans le champ de Schmeiser constituait en soi une atteinte, et décida d’attribuer la récolte entière à Monsanto. La cour d’appel fédérale confirma le jugement.

Schmeiser demanda ensuite l’autorisation de comparaître devant la Cour suprême du Canada, ce qui lui fut accordé. Le 20 janvier 2004 a été retenu comme date provisoire pour son audition.

Faits constatés

• Contrairement à l’opinion générale, Schmeiser n'a jamais été trouvé coupable d'avoir sciemment semé les semences de canola de Monsanto. Ni le tribunal ni la cour d’appel n’ont trouvé que Schmeiser était de quelque façon responsable de la présence initiale de plants résistant au Roundup dans ses champs. Les semences de la récolte de 1998 (les seules remises en question) provenaient de la récolte de 1997.
  
  
• La preuve non contredite est que Schmeiser n'a pas utilisé de Roundup sur sa récolte de 1998. Pour être en mesure de prouver que Schmeiser tirait profit du canola génétiquement modifié, il aurait fallu qu’il l'arrose de Roundup. Il ne l’a pas fait. Le juge de première instance n’a pas précisé s’il croyait ou non Schmeiser sur ce point, mais il a conclu que le fait de vaporiser au Roundup n'était pas pertinent pour déterminer s’il y avait atteinte au brevet.
  
  
• Ni le juge de première instance ni le juge de la cour d’appel n’ont déterminé que Schmeiser avait séparé des autres les semences dont il savait qu’elle contenaient le gène afin d’en tirer une récolte pure de semences Roundup Ready et d’en tirer profit. Il aurait été logique de séparer les semences Roundup Ready du reste de la récolte, si vraiment il s’était donné la peine de voler les semences de Monsanto, comme celui-ci le soutenait au départ.

Les implications

Le brevetage des semences :
Nous croyons que Monsanto ne devrait pas avoir le droit de breveter des semences, pour les raisons suivantes :

• Les semences sont une forme de vie, et la valeur intrinsèque de la vie, sous toutes ses formes et manifestations biologiques, précède sa valeur utilitaire et commerciale, et doit par conséquent être respectée et protégée par toutes les institutions politiques, commerciales et sociales.
  
  
• La vie sous toutes ses formes et manifestations biologiques existe dans la nature et ne doit pas, par conséquent, être appropriée comme propriété intellectuelle, même si elle est purifiée et synthétisée en laboratoire. On ne doit pas prétendre en faire une propriété intellectuelle, même si elle est purifiée et synthétisée en laboratoire.

Obligation implicite pour les cultivateurs :
En tenant Schmeiser responsable de la contamination de ses champs, sans avoir prouvé qu’il avait sciemment semé du canola appartenant à Monsanto, les tribunaux inférieurs laissent entendre que les cultivateurs devraient être capables de contrôler la nature et d’empêcher la pollinisation croisée, les semences portées par le vent et autres phénomènes météorologiques.

Le droit de garder des semences :
Étant donné les nouvelles obligations établies suite à la contamination génétique, les cultivateurs ne pourront plus conserver leurs semences, de crainte d’être poursuivis en justice. Le droit de poursuivre a été accordé à Monsanto, qui s’en sert maintenant à son gré.

La contamination :
Le jugement rendu contre Schmeiser a, de fait, délivré Monsanto de toute responsabilité pour les problèmes de contamination déchaînée que connaissent les agriculteurs de l’Ouest canadien avec le canola Roundup Ready. Les marchés internationaux sont de plus en plus nombreux à fermer leurs portes au canola génétiquement modifié; il est par conséquent impératif que les agriculteurs soient en mesure de préserver l’intégrité de leurs récoltes, qu’elles soient classiques ou biologiques. Une partie importante du canola cultivé en sol canadien est destinée à l’exportation. À moins que Monsanto ne soit rendu responsable du problème de contamination, de plus en plus de fermiers devront faire face à des répercussions économiques sévères, puisqu’ils ne pourront plus vendre leurs récoltes.