La Cour suprême du Canada a déposé aujourd'hui (le 21 mai, 2004) auprès de la registraire le jugement dans l'appel suivant.

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Il est essentiel que la société civile accorde son appui à Percy Schmeiser.

Le gouvernement canadien a clairement indiqué qu’il avait l’intention de laisser le système judiciaire régler le débat sur le brevetage des semences et, à la limite, de toute forme de vie. Si la décision actuelle rendue contre Schmeiser est confirmée, les Canadiens et les Canadiens auront bien peu de recours pour empêcher que l’on transforme notre patrimoine génétique en marchandise. Si, d’un autre côté, le jugement est infirmé, l’industrie de la biotechnologie subira un revers important qui aura un effet dramatique sur leurs projets de commercialisation d'autres aliments génétiquement modifiés et, potentiellement, d’autres formes de vie.

Pour ce faire, le Conseil des Canadiens a rassemblé une coalition internationale d’intéressés et a obtenu un statue d’intervenants dans l'affaire Monsanto c. Schmeiser.

Les intervenants sont :

• La Research Foundation for Science, Technolog,y and Ecology
• Le Sierra Club du Canada
• L’International Center for Technology Assessment / Center for Food Safety
• Le Syndicat national des agriculteurs
• L’Action group on Erosion, Technology, and Concentration (ETC)