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Les Canadiens veulent s’exprimer sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

des Canadiens considèrent que l’on devrait tenir un débat ouvert et public sur le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) et que cette entente devrait être soumise au vote au Parlement.

Pourquoi le gouvernement Harper continue-t-il d’empêcher l’accès aux détails et aux discussions du PSP à tous sauf à un groupe de chefs d’entreprise triés sur le volet qui ont un accès privilégié aux sommets trilatéraux annuels comme celui qui aura lieu les 21 et 22 avril à la Nouvelle-Orléans? Notre premier ministre et ses homologues de l’ALENA ont fait preuve de mépris à l’endroit de la démocratie et du processus parlementaire. Avec les dix chefs d’entreprises canadiennes du Conseil nord-américain de la compétitivité – un organisme de consultation permanent au PSP composé de 30 membres du milieu des affaires – ils ont pris fait et cause pour des politiques trilatérales en secret et sans mandat des populations d’Amérique du Nord.

• Les Canadiens sont tenus éloignés du processus : selon un article du Devoir du 22 mars 2008, un comité de coordination, promis par les dirigeants des trois pays de l’ALENA après le sommet PSP de Montebello en aout l’an dernier afin d’informer le public sur la politiquer d’harmonisation règlementaire, n’a pas été créé.(1)
  
• Les entreprises rédigent de nouvelles lois : des documents PSP obtenus grâce à des demandes d’accès à l’information révèlent que les divers ministères du Canada subissent des pressions pour mettre les recommandations du Conseil nord-américain de la compétitivité en pratique. « Le message ci-dessous provenant du secrétariat du PSP porte sur les recommandations finales du  Conseil nord-américain de la compétitivité et nous devons encore répondre dans des délais très serrés », se lit un courriel dans lequel on demande à un employé des services à la frontière canadiens de commenter six demandes d’entreprises sur des questions touchant à la frontière.
  
• Accès exclusif aux sommets annuels : le Conseil nord-américain de la compétitivité est aussi le seul groupe à participer à des sessions d’information données par les représentants du gouvernement travaillant au PSP. Le 19 mars, la U.S. Chamber of Commerce et le Council of the Americas ont tenu une session d’information confidentielle sur la réunion du 27 février 2008 des ministres du PSP et des membres du Conseil nord-américain de la compétitivité à Los Cabos, Mexique.L e secrétaire du commerce Carlos Gutierrez s’est adressé à cette réunion, qui était limitée aux entreprises, aux associations sectorielles, aux chambres de commerce locales et aux intervenants.”(2)
  
• La société civile est mise au rancart : la secrétaire d’État américaine Condoleezza Rice a dit aux journalistes le 8 avril 2008 que cette participation exclusive des entreprises sous-entend que la société civile est consultée sur le PSP. « [Le PSP] a aussi permis aux dirigeants d’impliquer le public, soit le secteur privé et la société civile par le biais du Conseil nord-américain de la compétitivité », a-t-elle dit. « Et ils comptent impliquer le Conseil de nouveau puisqu’évidemment le commerce, la prospérité et la qualité de vie pour les populations de l’Amérique du Nord ne sont pas que l’affaire des gouvernements. »(3)

Sans véritable débat ouvert et public, il n’y a pas de mandat pour les changements de règlementation et de politique d’envergure proposés par le PSP. Les Canadiens considèrent que leurs élus et eux-mêmes devraient avoir voix au chapitre sur la place du Canada en Amérique du Nord. N’est-ce pas le propre de la démocratie?

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