Le PSP et l’insécurité : Les « listes d’interdiction de vol », les « voyageurs dignes de confiance » et la nouvelle hiérarchie de la citoyenneté

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Nous allons adopter une approche commune en matière de sécurité afin de protéger l'Amérique du Nord contre les menaces externes,de nous prémunir contre les menaces venant de l’intérieur du continent et d’y réagir, et d’assurer à la fois la sécurité et l’efficacité en favorisant encore davantage les mouvements transfrontaliers légitimes à faible risque.

~ Déclaration commune du président Bush, de l’ancien président du Mexique Vicente Fox et de l’ancien premier ministre Paul Martin, le 23 mars 2005

Le Partenariat sur la sécurité et la prospérité était censé faciliter les mouvements transfrontaliers des marchandises et des personnes. Ironiquement, c’est le contraire qui s’est produit puisque les retards et les mesures de sécurité à la frontière sont plutôt en train de s'accroître au rythme de l'intensification à chaque année de la paranoïa du gouvernement américain. Les Canadiens pouvaient auparavant traverser la frontière sans tracasserie. Nous avons maintenant besoin d’un passeport ou d’un autre document « sûr » comme le nouveau laissez‑passer NEXUS pour les grands voyageurs d'affaires. Les prétendues listes d’interdiction de vol, qui doivent, en vertu du PSP, être fusionnées en une seule base de données de l’Amérique du Nord, restreignent les déplacements des Américains et des Canadiens respectueux de la loi. Et des plans sont en cours par l’entremise du PSP « afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des normes biométriques équivalentes » pour les systèmes frontaliers et d'immigration, qui lieraient encore plus nos politiques étrangères et en matière d’immigration et de réfugiés à celles des États‑Unis. Tous ces plans du PSP mettent les vies des Canadiens beaucoup plus à risque qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité réelle du continent.

Maher Arar et la normalisation de la torture

Le 26 septembre 2002, Maher Arar a été détenu à l’Aéroport J.F.K. à New York et placé ensuite dans un vol à destination de la Syrie où il a été torturé et emprisonné pendant un an. À la fin de 2006, la commission officielle chargée d’examiner l'incident a établi que le citoyen canadien avait été déporté après que la GRC eut partagé de l'information erronée et non filtrée avec des responsables de la sécurité des États-Unis qui l’ont ensuite utilisée selon leurs lois « d’extradition » – le processus de déportation des ressortissants étrangers suspectés d’entretenir des liens avec le terrorisme vers des pays ou des bases secrètes où ils peuvent être torturés. Le Canada a également été accusé d’appliquer un processus d’extradition semblable par Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin et Amad El Maati, qui affirment avoir été détenus et interrogés en Syrie et en Égypte à la demande des responsables de la sécurité du Canada. Leurs cas font actuellement l’objet d’une enquête secrète du gouvernement.

Les listes d’interdiction de vol et le PSP

Le Programme de protection des passagers est la prétendue liste d'interdiction de vol du Canada, établie pour empêcher les personnes qui présentent une menace immédiate envers la sécurité aérienne de monter à bord d’un avion commercial. Non seulement cela constitue-t-il une violation importante des droits de liberté de circulation et d'établissement et des droits de la protection des renseignements personnels du Canada, mais la liste semblable des États-Unis a fait en sorte que plus de 30 000 passagers ont été associés à tort au terrorisme. Un garçon de 15 ans de la région d'Ottawa, Alistair Butt, a appris en juin que son nom figure sur une liste d'interdiction de vol, mais les fonctionnaires refusent de confirmer s'il s'agit de la liste canadienne ou américaine. Les responsables de la compagnie ont recommandé en fait que le garçon change son nom s’il voulait être certain de ne pas être cloué au sol en permanence.

La liste du Programme de protection des passagers comprend environ 2 000 noms canadiens, mais les documents du PSP stipulent clairement que des « systèmes (nord-américains) compatibles d’information préalable sur les voyageurs » [traduction], des « critères compatibles pour l’établissement d’avis de signalement des personnes suspectées d'être des terroristes et des criminels » [traduction] et « des normes et des procédures comparables… d'inspection des passagers » [traduction] sont des priorités du programme d’intégration de la sécurité du Canada et des États‑Unis dont la mise en œuvre doit être terminée en 2007. Michael Chertoff, directeur du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, a dit que l’intention est de fusionner les listes canadiennes et américaines. Cela aura pour effet de placer toutes sortes de renseignements sur les Canadiens entre les mains des responsables de la sécurité des États-Unis qui pourront les utiliser ensuite à leur guise. Les groupes de vigilance provinciaux et fédéraux du Canada en matière de protection des renseignements personnels dénoncent à l'unanimité le Programme de protection des passagers, qu’ils considèrent comme  une violation des droits de la protection des renseignements personnels, et exigent un moratoire concernant la liste d'interdiction de vol.

Pas de loi pour les en empêcher

Le PSP propose que le Canada, les États-Unis et le Mexique « établissent des recommandations… pour traiter la question des contraintes légales considérables en matière de partage d’informations relatives à des enquêtes ». [traduction] L’une de ces « contraintes légales » était une loi canadienne interdisant la prise des empreintes digitales à moins qu’une personne ait été accusée d’un crime. Dans le cadre d’une initiative du PSP pour établir des installations de prédédouanement d'un côté ou de l’autre du Peace Bridge près de Buffalo, NY, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis voulait avoir le pouvoir de prélever les empreintes digitales de quiconque s'approcherait de la frontière américaine au Canada, même si les personnes refusaient qu'on prélève leurs empreintes digitales. Lorsque le Canada s’y est opposé, les responsables américains se sont retirés des discussions complètement, prouvant ainsi que le fait de s'engager sérieusement dans le PSP signifie réduire considérablement les droits de la personne et les libertés civiles au Canada.

Omar Khadr et la loi américaine sur les commissions militaires

La loi américaine sur les commissions miliaires (Military Commissions Act), en vertu de laquelle le gouvernement américain essaie de juger le citoyen canadien Omar Khadr, prive tous les citoyens non américains de leur droit constitutionnel à un procès équitable. Elle confère au président américain le pouvoir de détenir des citoyens non américains pour une durée indéterminée sans les accuser et « d’interpréter la signification et l’application des Conventions de Genève » [traduction] en matière de torture. Pire encore, selon l’American Civil Liberties Union, la loi « permet la condamnation à mort des personnes détenues, sur la base de révélations littéralement arrachées à des témoins sous la torture [et] absout rétroactivement les crimes de guerre des représentants de l’administration Bush » [traduction]. Peut-être parce que cela perturberait les relations canado‑américaines et le processus du PSP, le premier ministre Harper a refusé de défendre les droits de la personne d'Omar Khadr, qui a été arrêté en Afghanistan par les forces américaines lorsqu'il avait 15 ans et qui a passé les cinq dernières années à l'infâme prison de la Baie de Guantanamo.

NEXUS: deux catégories de citoyens

À l’autre extrémité de la gamme des mesures de sécurité, nous avons le programme NEXUS du Canada et des États-Unis, qui permet aux « voyageurs dignes de confiance » de franchir la frontière sans contrainte, dans les airs, sur terre ou en mer. Les demandeurs du laissez-passer NEXUS doivent remplir un bref questionnaire et satisfaire ensuite aux vérifications de sécurité du Canada et des États‑Unis pour obtenir le statut de « voyageur digne de confiance » pour cinq ans. Dans un sens, le programme NEXUS est le contraire de la liste d’interdiction de vol, où les citoyens sont cotés sur la base du risque qu'elles représentent selon l'endroit où elles sont nées et les personnes avec qui elles s'associent. Les laissez‑passer du programme NEXUS, par ailleurs, sont accordés seulement aux citoyens « à faible risque » dont les déplacements sont importants sur le plan économique. Ce même système de ségrégation de catégories de citoyens sera traduit en politiques d’immigration, « incluant les exigences d’entrée et la durée du séjour; les normes d’octroi de visa; les systèmes d’avis de signalement; et l’examen de la faisabilité des procédures et des systèmes d’entrée et de sortie, » [traduction] selon les documents du PSP.

Le PSP rend légitimes les abus des droits de la personne

Nous avons déjà vu comment l'intégration de la sécurité fonctionne en pratique : le gouvernement des États‑Unis fixe les paramètres et le Canada est forcé de les respecter. On est loin du « partenariat » et cela force les Canadiens à reconnaître comme mesures de sécurité légitimes des mesures qui bafouent les droits de la personne. Nous ne pouvons pas rester à ne rien faire pendant qu'on institutionnalise des politiques de sécurité draconiennes à huis clos et sans le consentement public.

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