Le PSP et le pouvoir des entreprises : Les « citoyens imaginaires » et le déficit démocratique de l’intégration continentale

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Les gouvernements ont pour objectif de créer l'environnement nécessaire à la croissance des entreprises... Le Conseil nord‑américain de la compétitivité aidera cette entreprise et les gouvernements se tournent vers le secteur privé pour leur dire faire.

~ Secrétaire américain au Commerce Carlos Gutierrez, prenant la parole au lancement du Conseil nord‑américain de la compétitivité (CNAC) formé de PDG à Washington, D.C., le 15 juin 2006

Ce groupe devrait être le moteur du changement.

~ Chef de file canadien anonyme du monde des affaires faisant référence au CNAC

On peut affirmer sans se tromper que les gouvernements sont loin d’exister seulement pour créer « l’environnement propice à la croissance des entreprises ». En fait, l’une des principales responsabilités d’un bon gouvernement est de mettre le profit des entreprises en rapport avec des objectifs plus importants comme la protection de la santé publique et de l’environnement. Malheureusement, le Partenariat sur la sécurité et la prospérité a plus à voir avec le fait de protéger les profits des entreprises contre les exigences publiques agaçantes, pour un environnement plus propre et des aliments plus sûrs, par exemple. C’est pourquoi le public a été tenu entièrement à l’écart du processus du PSP tandis que les PDG les plus riches de l'Amérique du Nord ont une place permanente à la table. Ce « coup d’état silencieux », dans les mots de John Foster de l’Institut Nord-Sud, se prépare depuis longtemps.

Du libre-échange aux coudées franches

Les multinationales font avancer le même programme depuis plus de 20 ans : petits gouvernements, réduction du fardeau fiscal des entreprises, privatisation et libre-échange. Le gouvernement canadien a été heureux de s’y appliquer, souvent en mettant en œuvre des recommandations de principes qui venaient directement du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC), un groupe de pression formé de 150 PDG des entreprises les plus rentables du Canada (dont un grand nombre sont des filiales d'intérêts américains).  Par exemple, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et son prédécesseur canado-américain, l’Accord de libre‑échange, ont été élaborés en grande partie à la demande des grandes entreprises, et pour leur bénéfice.

L’histoire a tendance à se répéter. En 2003, le CNAC a entrepris un exercice de remue-méninges d’entreprises, qu’il a appelé « L’Initiative nord-américaine de sécurité et de prospérité ». Ce processus a donné naissance à des plans pour l’établissement d’un périmètre de sécurité de l’Amérique du Nord, l’intégration économique et l’harmonisation de diverses politiques publiques avec celles des États‑Unis. Puis, ô surprise, en mars 2005, les leaders du Canada, du Mexique et des États-Unis ont intégré presque toutes les idées du CNAC dans un nouveau « Partenariat », le PSP. Depuis deux ans, des groupes de travail transfrontaliers sont en train de mettre le PSP en oeuvre sans demander à quiconque d'entre nous ce que nous en pensons. En fait, des représentants américains ont admis dernièrement au Conseil des Canadiens que l’omission du public est intentionnelle parce qu’ils veulent éviter une autre « lutte éprouvante comme celle de l’ALENA ».

Rencontres pour les entreprises seulement

Le processus de prise de décision du PSP est décrit officiellement comme suit : des « rencontres » pour les entreprises, des « consultations » pour les intéressés et des « séances d’information » pour le Parlement. En d’autres mots, les gens d’affaires établissent les priorités pour le continent, ils « consultent » ensuite les intéressés, qui qu’ils soient, et ensuite nos députés élus démocratiquement pour nous représenter au  Parlement se font dire quoi faire. Ces rapports ont été confirmés dans un article de septembre 2006 du magazine Maclean’s dans lequel Ron Covais, président pour les Amériques de Lockheed Martin qui fait partie d'un groupe de travail sur le PSP, le Conseil nord‑américain de la compétitivité, composé entièrement de PDG, déclarait que « L'orientation des ministres [du PSP] était ‘dites‑nous ce que nous devons faire et nous allons passer à l’action. » [traduction]

Les détails « ennuyants » de l’intégration

Quand le CNAC a rencontré les ministres du PSP à Ottawa en février 2007, les membres ont dit avec piquant que le public canadien ne voudrait pas vraiment connaître les détails de ce qu’ils recommandaient parce que c’était tellement « ennuyant ». C'est peut‑être le cas, si vous pensez que privatiser la compagnie d’état du Mexique PEMEX, permettre aux douaniers américains de prélever les empreintes digitales des Canadiens sur le sol canadien, « rationaliser » la réglementation du secteur de l'énergie pour faciliter le pillage des sables bitumineux et harmoniser les normes alimentaires partout sont des sujets ennuyants. Et il s’agissait seulement là des priorités à court terme du CNAC, qui soulignait dans son rapport de février 2007 que les leaders du PSP ne devraient pas perdre de vue les questions plus importantes qui incluent, nous le savons à la lumière de certains de leurs documents antérieurs, les exportations d'eau en vrac, l'intégration militaire complète et la participation canadienne au système de défense antimissiles.

Harper, l’école de Calgary et la démocratie

Il ne faut pas oublier que le premier ministre Harper est allé à la soi‑disant école de Calgary, un groupe d'universitaires nés et éduqués aux États‑Unis qui sont à l'Université de Calgary et qui « ont façonné, et dominent maintenant, le raisonnement du nouveau Parti conservateur, » [traduction] selon John Ibbitson dans un article publié dans le Globe and Mail le 26 juin 2004. John Ibbitson cite un ancien professeur de l’école de Calgary qui dit que la réflexion du groupe représente « l’appropriation canadienne du néo‑conservatisme américain » et encourage « un énorme mépris de la démocratie » [traduction]. Tom Flanagan, un conseiller de Harper, vient de cette école, qui est également liée étroitement au Fraser Institute et au National Citizen’s Coalition. Ce dernier groupe veut que le Canada « enchâsse les droits de propriété » comme ils le font aux États‑Unis. Il a été fondé pour s’opposer au régime public d'assurance‑maladie.

Les principes de l’école que John Ibbitson a énoncés consistent notamment à faire augmenter les dépenses de défense de façon majeure, à se livrer à des expériences avec le régime public d'assurance‑santé, à établir des liens plus étroits et peut-être une entente douanière avec les États‑Unis, en utilisant l'aide étrangère pour promouvoir le libre‑échange dans le monde entier, et à réduire de façon générale les programmes sociaux fédéraux. Si ce sont les Libéraux qui ont entrepris le PSP en 2005, le gouvernement conservateur s’en est emparé avec zèle et a engagé le Canada dans une alliance militaire et en matière de politique étrangère encore plus étroite avec les États‑Unis. S'il peut s’agir de questions importantes pour l'école de Calgary et le lobby des grandes entreprises, les enquêtes d’opinion révèlent qu’elles viennent constamment très loin dans les listes des priorités des Canadiens. Le « mépris de la démocratie » est donc également un aspect intégral du PSP.

Pas de légitimité sans participation publique

La plus grande insulte ici est que ces PDG et les quelques élus qui ont un siège à la table du PSP n'ont jamais même considéré comment quiconque d'entre nous se sent à propos de ces recommandations d'intégration continentale. Nous sommes des « citoyens imaginaires », comme John Foster l’a fait remarquer lors de l’événement « Si l’intégration vous intéresse… » en mars dernier à Ottawa. Mais le « coup d’état silencieux » n’est pas irréversible. Il est temps pour nous, les « citoyens imaginaires », d’exiger que notre gouvernement démantèle le CNAC antidémocratique, mette un terme à l’intégration continentale menée par les sociétés et présente le PSP au Parlement pour qu’il y fasse l’objet d’un débat complet, ouvert et public. Contrairement aux antécédents philosophiques de Harper avec l’École de Calgary, et à la vision limitée du secrétaire américain au Commerce quant à ce qu’un gouvernement devrait faire, dans une démocratie comme le Canada, sans soutien public, le PSP n’a pas de légitimité.

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