L’ABC du PSP : Une introduction au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

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En mars 2005, à la suite des pressions intenses exercées par les entreprises les plus riches de l’Amérique du Nord, les leaders du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont réunis à Waco, Texas, pour convenir du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Le PSP était un engagement d’accélérer l’objectif général d’intégration économique continentale en liant le processus aux exigences de sécurité du gouvernement des États-Unis.

Dans le monde de l’après 11 septembre 2001 où, pour l’administration Bush, « la sécurité l’emporte sur le commerce », les gouvernements du Canada et du Mexique ont convenu  d’intégrer entièrement leurs systèmes de sécurité avec celui des États-Unis et de participer sans réserve à sa « guerre contre la terreur » en retour de vagues assurances d’accès continu aux marchés pour leurs plus grandes entreprises. Mais le PSP est loin de s’arrêter là. Les plans de convergence de la réglementation, l’intégration du secteur de l’énergie et l’établissement possible d’un tarif extérieur commun vont rendre impossibles les politiques canadiennes indépendantes sur l’agriculture, l’environnement et l’énergie.

Depuis mars 2005, sans participation du public et presque à l’insu de tous, les trois gouvernements de l’Amérique du Nord ont bougé rapidement pour établir un pacte continental des ressources, un périmètre de sécurité de l’Amérique du Nord et d’autres politiques agricoles, de santé et de sécurité communes. Des groupes de travail formés de représentants des gouvernements et de leaders d’entreprise s’affairent discrètement à mettre ce « partenariat » en action et, jusqu’ici, on a consulté seulement les « intéressés » de l’industrie, souvent en rencontres privées derrière des portes closes. Même nos élus n’ont pas été informés.

Le premier rapport du PSP en 2005 décrivait comment toutes les décisions futures affectant les relations mutuelles du Canada, des États‑Unis et du Mexique allaient être prises : au moyen de « rencontres » pour les entreprises, de « consultations » pour les intéressés et de « séances d’information » pour le Parlement. En d’autres mots, il n’y aurait pas de débat législatif sur le PSP et le public ne serait pas informé du tout. L’élite corporative de l’Amérique du Nord, d’autre part, a un siège permanent à la table. Un dialogue public-privé sur le PSP tenu en janvier 2006 parlait de « marier les questions de politiques avec les priorités commerciales » [traduction] et d’établir un groupe de travail permanent formé exclusivement de PDG pour orienter les discussions futures sur l'intégration. Or voilà que, quelques mois plus tard, les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont remis au secteur privé le contrôle complet du processus du PSP en créant le Conseil nord‑américain de la compétitivité (CNAC).

En plus des rencontres officielles du PSP, les leaders d'entreprise se sont mis d’accord avec les hauts gradés et les représentants des gouvernements des trois pays dans des rencontres secrètes sur l’intégration comme le Forum de l’Amérique du Nord. En septembre 2006, le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day s’est joint à un groupe de militaires canadiens, américains et mexicains et à d’autres représentants des gouvernements pour discuter de choses comme « les dimensions démographiques et sociales de l’intégration de l’Amérique du Nord. » [traduction] Des documents ayant fait l'objet d'une fuite révèlent qu'au moins un participant a dit que le processus d’intégration « évoluera furtivement ». En avril 2006, dans une autre rencontre à huis clos pour le PSP, organisée par le Center for Strategic and International Studies et financée par le gouvernement américain, on a discuté des exportations d'eau en vrac du Canada vers les États‑Unis.

Mais le PSP n’est pas seulement de la discussion de politiques dans les hautes sphères. Il affecte déjà nos vies directement. Au début de 2007, l’une des priorités du PSP qui consistait à harmoniser les règlements sur les résidus de pesticides a fait en sorte que le Canada permet des niveaux plus élevés de pesticides dans les aliments que nous consommons. L’objectif du PSP de créer une liste d’interdiction de vol de l’Amérique du Nord signifie que des passagers aériens se voient interdire de monter à bord de leur vol juste parce que leur nom ressemble à celui de l’une des quelque 500 000 personnes que les États-Unis considèrent bizarrement comme une menace immédiate. Et le plan du PSP de multiplier par cinq la production des sables bitumineux de l’Alberta fait en sorte qu’il est impossible pour le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ce qui accroît d'autant plus la menace du changement climatique qui nous guette tous. Il est clair que le public doit être beaucoup plus impliqué dans ces types de décisions.

La prochaine rencontre des leaders du PSP doit avoir lieu à Montebello, Québec les 20 et 21 août 2007. Comme d’habitude, la sécurité sera resserrée et le message qui émanera de la rencontre sera rigoureusement contrôlé. Les moteurs du PSP, ministres de premier plan, hauts fonctionnaires ou élites du commerce, ont pu manœuvrer très facilement jusqu’ici. Ils font fi des critiques du « partenariat » en prétendant que le PSP a pour objet de rendre notre continent plus sûr et plus prospère. Mais si le PSP avait réellement trait à la sécurité et à la prospérité de tout le monde, nos leaders auraient inclus plus qu’une simple poignée des PDG les plus riches de l’Amérique du Nord dans la discussion.

Si les leaders de l’Amérique du Nord ne sont pas prêts à parler avec leurs propres citoyens des décisions qui affectent la sécurité et la prospérité de tout le monde, nous devons alors les forcer à écouter ce que nous avons à dire sur le PSP. Le présent rapport a pour objet d’éclairer la discussion sur le PSP et d’alimenter le débat public. Nous devons soulever cette question avec nos amis, notre famille, les conseillers municipaux et tous les autres élus. Les faits à propos du PSP sont probants. Ensemble, nous pouvons nous assurer que le Canada dit non au PSP et non au programme d'intégration continentale qu’il dissimule.

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